Propriété et capital
Une WLL à Bahreïn peut être détenue par une seule personne — la propriété étrangère à 100 % s’applique à la plupart des activités, sans partenaire local requis pour les services, la fabrication, le commerce d’exportation et les sociétés de holding. Le capital social minimum est de 1 BHD ; nous recommandons 1 000 BHD, ce qui facilite l’ouverture d’un compte bancaire et l’obtention du visa investisseur.
Laissez-moi vous brosser un tableau qui vous semblera peut-être un peu trop familier.
Vous êtes un entrepreneur belge à la tête d’une agence digitale installée à Anvers. L’an dernier, votre société a dégagé un bénéfice de 420 000 €. Vous vous attendiez à fêter cela, à étoffer l’équipe, à investir dans de nouvelles technologies ou enfin à vous verser ce dividende que vous vous promettez depuis longtemps. Au lieu de quoi, vous êtes assis face à votre expert-comptable dans un bureau exigu de Borgerhout et vous le regardez saisir des chiffres dans un tableau Excel qui vous noue l’estomac à chaque frappe.
Après l’impôt belge sur les sociétés à 25 %, il reste 315 000 €. Mais votre expert-comptable vous rappelle les coûts de conformité supplémentaires : les rulings Vlabel à obtenir, les complications interrégionales liées au fait que deux de vos développeurs travaillent à distance depuis la Wallonie, et les contributions sectorielles obligatoires. Ses honoraires annuels de 9 200 € ne couvrent qu’une infime partie de ces frais. Une fois payées les cotisations patronales sur votre modeste salaire de 65 000 € (soit 16 250 € supplémentaires, la Belgique prélevant environ 25 % en sus du brut), les dividendes distribués via le système de réserve de liquidation (avec une imposition additionnelle de 5 à 15 % selon le timing), et les traductions des déclarations trimestrielles de TVA exigées pour votre clientèle européenne, vous vous demandez pourquoi vous avez pris la peine de faire grandir l’entreprise.
Ce n’est pas un scénario hypothétique monté de toutes pièces pour illustrer un propos. C’est la réalité vécue par des milliers d’entrepreneurs belges en 2025 et 2026 : des fondateurs talentueux à Gand, Bruxelles, Liège et Charleroi qui ont créé des entreprises rentables pour voir ensuite leur patrimoine systématiquement ponctionné par l’un des régimes fiscaux les plus complexes et les plus lourds d’Europe.
Pendant ce temps, à 5 200 kilomètres au sud-est, un petit royaume insulaire du Golfe Arabique a bâti toute son économie autour d’une proposition radicalement différente : zéro impôt sur les sociétés, propriété étrangère à 100 %, aucune retenue à la source sur les dividendes, et un accès direct à un marché de 2,3 milliards de consommateurs via des accords commerciaux préférentiels avec le Conseil de coopération du Golfe, le Moyen-Orient élargi et des partenariats de plus en plus nombreux en Asie.
Le pays en question est Bahreïn. Et la migration d’entreprises de la Belgique vers Bahreïn, simple curiosité jusqu’en 2023, s’est depuis imposée comme une véritable stratégie commerciale.
Ce guide existe parce que les informations disponibles en ligne sur ce corridor précis – entrepreneurs belges implantant une activité à Bahreïn – vont du superficiel au franchement trompeur. Vous méritez mieux. Vous méritez les chiffres concrets, les comparaisons précises, les détails réglementaires et les démarches pratiques qui vous permettront de décider en connaissance de cause si Bahreïn convient à votre situation commerciale particulière.
Pourquoi les entrepreneurs belges installent leur entreprise à Bahreïn
La réalité fiscale belge : ce n’est pas qu’une question de taux affiché
Quand les comparaisons fiscales internationales évoquent le taux d’imposition des sociétés belge de 25 %, elles ne vous disent qu’une partie de l’histoire. Le taux affiché occulte un écosystème de conformité d’une complexité ahurissante, qui ponctionne bien plus de 25 % sur l’entrepreneur belge moyen.
Considérez les chiffres réels pour une BVBA belge rentable (devenue BV en vertu du Code des sociétés de 2019) générant 400 000 € de bénéfice annuel :
Imposition directe des sociétés :
- Impôt sur les sociétés à 25 % : 100 000 €
- Taux réduit de 20 % sur les premiers 100 000 € (si éligible au statut de PME) : économie de 5 000 €
- Impôt sur les sociétés effectif après avantage PME : environ 95 000 €
Coûts salariaux sur la rémunération du dirigeant : La plupart des entrepreneurs belges doivent se verser un salaire minimum d’environ 45 000 € par an pour bénéficier du taux réduit d’impôt des sociétés applicable aux PME. Sur ce salaire :
Distribution des dividendes : Après avoir acquitté l’impôt sur les sociétés, vous souhaitez disposer personnellement de vos bénéfices. La Belgique propose le système de la réserve de liquidation (VVPR-bis), mais :
Coûts de conformité et honoraires professionnels :
La taxe temporelle cachée : Ce que les chiffres ne disent pas, c’est que la plupart des entrepreneurs belges consacrent 15 à 25 heures par mois à la conformité administrative – des heures qui pourraient être investies dans le développement de produits, la conquête de clients ou, tout simplement, à vivre en dehors de leur entreprise.
Fragmentation fiscale régionale : le problème Vlabel
La structure constitutionnelle de la Belgique crée un cauchemar de conformité unique en Europe occidentale. La politique fiscale relève en partie du niveau fédéral, en partie des niveaux régionaux (Flandre, Wallonie, Bruxelles-Capitale), et les trois régions interprètent les règles différemment.
Si vous êtes une entreprise flamande employant un Wallon en télétravail, vous êtes soumis à des obligations de conformité qui se chevauchent. Le Vlabel (administration fiscale flamande) s’est montré de plus en plus agressif depuis 2020, rendant des décisions qui contredisent parfois les positions de l’administration fiscale fédérale. La Wallonie conserve ses propres taxes d’enregistrement et interprétations. Bruxelles applique ses propres cadres.
Pour un entrepreneur belge qui vend des services numériques partout en UE, cette fragmentation régionale s'ajoute à la complexité de la TVA. Vous risquez de devoir déposer des déclarations destinées à trois autorités régionales en plus du contrôle fédéral, chacune appliquant des exigences documentaires et des standards d'interprétation légèrement différents.
Ce que propose Bahreïn : la contre-réalité
Dans ce contexte, l’offre de Bahreïn devient d’une simplicité presque surréaliste :
Le Economic Development Board (EDB) de Bahreïn et le ministère de l’Industrie et du Commerce (MOIC) ont conçu explicitement un cadre réglementaire destiné à attirer les entrepreneurs étrangers. La Central Bank of Bahrain (CBB) propose des orientations claires en langue anglaise. Le Bahrain Investors Center (BIC) offre un service de guichet unique qui regroupe 14 organismes publics au sein d’une seule procédure de demande.
Pour un entrepreneur belge, il ne s’agit pas seulement de payer moins d’impôts. Il s’agit de récupérer plus de 20 heures par mois, d’éliminer la charge mentale liée à la fragmentation de la conformité entre régions et d’opérer dans une juridiction qui souhaite réellement la réussite de votre entreprise.
Création d’entreprise Belgique vs Bahreïn : Comparaison côte à côte
Comprendre les vraies différences entre la création d’une société en Belgique et à Bahreïn permet de mesurer précisément ce qui est en jeu. La comparaison ci-dessous porte sur une société de services professionnels (conseil, développement de logiciels ou services numériques) réalisant 500 000 € de chiffre d’affaires et 200 000 € de bénéfice annuel.
Tableau comparatif des impôts et des coûts
| Catégorie | Belgique (BV/BVBA) | Bahreïn (WLL ou Société unipersonnelle) |
| Taux d’imposition des sociétés | 25 % (20 % sur les 100 000 premiers € pour les PME) | 0 % |
| Impôt sur les sociétés annuel sur un bénéfice de 200 000 € | 45 000 € - 50 000 € | 0 € |
| Retenue à la source sur dividendes | 5-30 % (selon la structure et le moment du versement) | 0 % |
| Impôt sur le revenu du fondateur | 25-50 % progressif (sur le salaire) | 0 % |
| Cotisations sociales patronales | ~25 % en sus du salaire brut | 0 % (pour les salariés étrangers) |
| Capital minimum requis | 1 € (mais 18 550 € selon la norme historique) | 50 BHD (~120 €) pour une WLL |
| Délai de constitution | 2 à 6 semaines (notaire, banque et enregistrement inclus) | 3 à 5 jours ouvrés |
| Coût de constitution (honoraires professionnels) | 2 500-5 000 € | 1 800-3 500 € |
| Coût annuel de conformité | 6 000 € - 15 000 € | 1 500 - 3 000 BHD |
| Audit obligatoire | Obligatoire au-delà de certains seuils | Non obligatoire pour la plupart des PME |
| Taux de TVA | 21 % | 10 % |
| Langue des documents commerciaux et juridiques | Néerlandais/Français/Allemand (selon la région) | Anglais et arabe |
Exemple concret d’économies
Pour illustrer concrètement, prenons l’exemple d’un entrepreneur belge qui dirige actuellement un cabinet de conseil rentable.
Situation actuelle en Belgique :
Alternative bahreïnienne :
Écart annuel : 115 050 € de bénéfices non distribués supplémentaires.
Sur un cycle de vie d’entreprise de 10 ans, cet écart représente plus de 1,15 million d’euros – une somme qui pourrait être réinvestie dans la croissance, affectée à la planification de la retraite ou tout simplement perçue comme la juste récompense du risque entrepreneurial.
Structures juridiques à Bahreïn : choisir la bonne forme pour les entrepreneurs belges
Bahreïn propose plusieurs formes de sociétés, chacune adaptée à des modèles d’activité et à des objectifs différents. Pour les entrepreneurs belges, trois structures couvrent 95 % des cas.
Société unipersonnelle (WLL)
La WLL constitue l’équivalent bahreïni de la société unipersonnelle à responsabilité limitée belge. Elle permet à un seul associé, personne physique ou morale, de créer une société à responsabilité limitée détenue à 100 % par des capitaux étrangers.
Caractéristiques principales :
Avantages pour les entrepreneurs belges :
Points à prendre en compte :
Société à responsabilité limitée (WLL)
La WLL est l’équivalent bahreïni de la BV belge à plusieurs actionnaires. C’est la forme juridique la plus courante pour les entreprises opérationnelles à Bahreïn.
Principales caractéristiques :
Avantages pour les entrepreneurs belges :
Points à prendre en compte :
Succursale
Pour les entreprises belges qui souhaitent tester le marché bahreïni sans créer d’entité juridique distincte, l’ouverture d’une succursale constitue une solution intermédiaire.
Caractéristiques principales :
Avantages pour les entrepreneurs belges :
Points de vigilance :
Recommandation stratégique à destination de la plupart des entrepreneurs belges
Pour l’entrepreneur belge type qui souhaite optimiser son efficacité fiscale tout en conservant une simplicité opérationnelle, la Société unipersonnelle à responsabilité limitée (WLL) constitue la solution idéale. Elle offre :
La structure WLL convient également aux entrepreneurs belges qui souhaitent conserver leur résidence en Belgique tout en exploitant une société basée à Bahreïn — un sujet que nous aborderons en détail dans la section consacrée à la résidence et aux visas.
Constitution d’une société à Bahreïn : le guide étape par étape pour les entrepreneurs belges
La création d’entreprise à Bahreïn a été largement simplifiée grâce à la plateforme Sijilat et au Bahrain Investors Center (BIC). Voici ce qui vous attend concrètement.
Phase 1 : Préparation en amont de la constitution (1 à 2 semaines avant le dépôt)
Choix de la structure et des activités :
Préparez les documents requis : Pour les entrepreneurs belges, vous devrez fournir :
Apostille des documents belges : La Belgique est partie à la Convention de La Haye sur les apostilles. Les documents doivent être apostillés par :
Coût : environ 20-50 € par document
Délai : 3-7 jours ouvrés
Phase 2 : Réservation du nom et immatriculation commerciale (CR) (Jours 1-2)
Réserver le nom de la société : Soumettre une demande de réservation via le portail Sijilat ou par l’intermédiaire d’un agent agréé. Le Ministère de l’Industrie et du Commerce vérifie l’absence de homonymie avec les enregistrements existants.
Exigences :
Frais : 10 BHD (environ 24 €) Délai : le jour même à 24 heures
Demande d’immatriculation commerciale : Soumettre un dossier comprenant :
Frais : 10 BHD pour le CR de base + frais d’activité (variables selon l’activité, généralement entre 50 et 200 BHD) Délai : 1 à 2 jours ouvrés
Phase 3 : Dépôt du capital et ouverture du compte bancaire (jours 2 à 4)
Ouverture d’un compte bancaire professionnel : Bahreïn dispose d’un secteur bancaire développé regroupant des banques internationales et locales. Les établissements les plus prisés par les entrepreneurs étrangers sont les suivants :
Documents requis :
Délai : 2 à 5 jours ouvrés (certaines banques vont plus vite) Dépôt minimum : généralement 500 à 1 000 BHD pour l'ouverture, les exigences variant selon l'établissement
Note aux entrepreneurs belges : Contrairement au mécanisme belge complexe de garantie obligatoire des dépôts et à la documentation exhaustive exigée par les banques belges (souvent 3 à 6 semaines), l’ouverture d’un compte bancaire à Bahreïn est particulièrement simple. La plupart des banques disposent de chargés de relation francophones ou anglophones habitués aux entrepreneurs étrangers.
Phase 4 : Délivrance de la licence (jours 3 à 5)
Licence commerciale : Une fois l’immatriculation commerciale effectuée et le capital déposé, votre licence commerciale est délivrée.
La licence précise :
Frais : inclus dans les droits d’enregistrement
Délai : 1 à 2 jours ouvrés après délivrance du CR
Phase 5 : Enregistrements complémentaires (jours 5 à 10, selon les activités)
Organisation de la Sécurité sociale (SIO) : Si vous employez des nationaux bahreïniens, inscrivez-vous auprès de la SIO pour les cotisations sociales.
LMRA (Labour Market Regulatory Authority) : Enregistrer des quotas de permis de travail si vous recrutez des salariés étrangers.
Immatriculation communale : Selon l’emplacement physique de votre bureau.
Licences spécifiques au secteur :
Délai et coût total de constitution
Délai standard : 5-10 jours ouvrés entre le dépôt des documents et l’obtention d’une société opérationnelle
Coûts habituels de création d’une WLL :
| Prestation | Coût (BHD) | Coût (EUR) |
| Réservation du nom | 10 | 24 |
| CR (Registre de commerce) | 10 | 24 |
| Frais d’activité (moyens) | 100 | 240 |
| Attestation du mémorandum | 25 | 60 |
| Agent enregistré / Service de constitution | 600-1 200 | 1 440-2 880 |
| Ouverture de compte bancaire | 0-100 | 0-240 |
| Total de constitution | 745-1 445 | 1 788-3 468 |
| Prestation | Coût (BHD) | Coût (EUR) |
| Renouvellement de licence | 100-200 | 240-480 |
| Agent enregistré (annuel) | 400-800 | 960-1 920 |
| Comptabilité / Tenue de livres | 300-600 | 720-1 440 |
| Total annuel | 800-1 600 | 1 920-3 840 |
Options de visa et de résidence pour entrepreneurs belges à Bahreïn
L’une des questions les plus fréquentes posées par les entrepreneurs belges qui s’intéressent à Bahreïn porte sur la résidence personnelle. La bonne nouvelle : Bahreïn propose plusieurs voies permettant aux entrepreneurs d’obtenir une résidence légale, et la procédure s’articule parfaitement avec la création de société.
Visa Résidentiel Doré
Introduit en 2022 et élargi depuis, le Golden Residency Visa de Bahreïn permet aux investisseurs et entrepreneurs qualifiés d’obtenir une résidence de longue durée.
Critères d’éligibilité :
Avantages :
Procédure : Demande via le LMRA et le ministère de l’Intérieur Délai : 2 à 4 semaines pour approbation Coût : 500 BHD (environ 1 200 €) de frais initiaux
Visa investisseur
Pour les entrepreneurs belges souhaitant implanter une société à Bahreïn, le visa investisseur constitue la voie la plus directe vers la résidence.
Conditions requises :
Avantages :
Démarche :
Délai : 2 à 3 semaines après la constitution de la société
Coût : 300-500 BHD (environ 720-1 200 €), frais médicaux et de traitement inclus
Flexi Permit
Pour les entrepreneurs belges qui n’ont pas besoin d’une résidence complète mais souhaitent disposer d’un cadre juridique leur permettant de séjourner à Bahreïn pendant des périodes prolongées, le Flexi Permit constitue une solution innovante.
Caractéristiques :
Coût : 549 BHD pour 2 ans (environ 1 320 €)
Idéal pour : les entrepreneurs belges qui souhaitent conserver leur résidence fiscale en Belgique tout en séjournant de longues périodes à Bahreïn pour y développer leur activité.
Conserver sa résidence belge ou s’installer à Bahreïn
Les entrepreneurs belges font face à un choix stratégique déterminant : conserver leur résidence fiscale en Belgique tout en exploitant une société à Bahreïn, ou s’installer à Bahreïn et devenir résident fiscal bahreïni.
Option A : Conserver la résidence fiscale belge
Option B : S’installer à Bahreïn
Avertissement important : Les autorités fiscales belges se montrent de plus en plus expertes pour contester les changements de résidence. La simple création d’une société à Bahreïn tout en continuant à vivre en Belgique N’ÉLIMINERA PAS vos obligations fiscales belges. Les bénéfices de la société peuvent vous être imputés en tant que résident belge, et vous risquez des pénalités pour optimisation fiscale agressive.
Pour une optimisation fiscale légitime, vous devez :
Nous vous recommandons vivement de consulter un conseiller fiscal belge qualifié (tel que Tiberghien ou Loyens & Loeff, cabinets spécialisés en mobilité internationale) avant toute décision.
Fiscalité et avantages financiers : le tableau complet
Comprendre le régime fiscal bahreïni et son articulation avec les obligations belges est indispensable pour prendre des décisions éclairées.
Le régime fiscal bahreïni
Fiscalité des sociétés : Bahreïn applique 0 % d’impôt sur les sociétés sur la quasi-totalité des activités. Seules les entreprises pétrolières et gazières font exception et acquittent 46 % sur les revenus de source bahreïnienne. Pour tous les autres secteurs, notamment :
...le taux d’imposition des sociétés est nul.
Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : Bahreïn a introduit la TVA en janvier 2019 au taux de 5 %, porté à 10 % en janvier 2022. Elle s’applique à la plupart des biens et services, sous réserve d’exemptions spécifiques :
Pour les entrepreneurs belges habitués à la TVA de 21 % en Belgique, le taux de 10 % appliqué à Bahreïn constitue une baisse importante de la charge administrative et offre une plus grande souplesse tarifaire vis-à-vis des consommateurs.
Retenues à la source : Bahreïn n’applique aucune retenue à la source sur :
Cela signifie que les bénéfices de votre société bahreïnienne peuvent vous être reversés personnellement (où que vous résidiez) sans aucune retenue fiscale à Bahreïn.
Impôt sur le revenu des personnes physiques : Bahreïn ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques. Si vous devenez résident fiscal bahreïni, vos revenus mondiaux – y compris ceux issus de placements, de pensions ou d’autres sources – ne sont pas imposés.
Sécurité sociale :
À comparer aux 25 % de charges sociales patronales belges calculées sur le salaire brut : les économies deviennent très significatives pour les entreprises disposant d’équipes internationales.
Interactions fiscales Belgique-Bahreïn
La Belgique et Bahreïn ont signé une Convention de double imposition (CDI) entrée en vigueur en 2009. Ce traité :
Points de vigilance pour les entrepreneurs belges :
Règles CFC (Controlled Foreign Company) : Les règles belges en matière de sociétés étrangères contrôlées peuvent imputer les revenus des filiales étrangères aux actionnaires belges si :
Pour les sociétés de services disposant d’opérations réelles, les règles CFC ne s’appliquent généralement pas, le revenu étant de nature active et non passive. En revanche, les structures de holding ou les véhicules d’investissement requièrent une planification rigoureuse.
Prix de transfert : Si vos activités belges interagissent avec votre société bahreïnienne, les transactions doivent être réalisées à des conditions de pleine concurrence (taux de marché). Les autorités fiscales belges scrutent avec une attention particulière les opérations entre la Belgique et les juridictions à faible fiscalité.
Fiscalité de sortie : Si vous transférez votre résidence de Belgique vers Bahreïn, la Belgique peut, dans certains cas, appliquer une taxation sur les plus-values latentes. Une planification fiscale professionnelle s’impose avant le départ.
Services financiers et bancaires
Bahreïn abrite le premier secteur des services financiers du CCG, avec plus de 375 institutions financières supervisées par la Banque centrale de Bahreïn (CBB). Pour les entrepreneurs belges, cela signifie :
La CBB applique des normes réglementaires rigoureuses conformes aux standards internationaux (Bâle III, recommandations du GAFI), ce qui confère une réelle crédibilité auprès des banques et des clients européens.
Aspects bancaires et financiers pour les entrepreneurs belges
Ouverture d’un compte bancaire professionnel à Bahreïn
Contrairement aux 3 à 6 semaines nécessaires pour ouvrir un compte bancaire professionnel en Belgique (documentation exhaustive, questionnaires de conformité et multiples rendez-vous physiques), la banque d’entreprise à Bahreïn est d’une efficacité remarquable.
Conditions habituelles :
Délai : 3 à 7 jours ouvrés pour la plupart des banques
Banques recommandées pour les entrepreneurs belges :
| Banque | Points forts | Points à considérer |
| Bank ABC | Forte orientation internationale et bonne connectivité SWIFT | Soldes minimaux plus élevés |
| NBB | Plus grande banque locale, relations étroites avec le gouvernement | Modèle de service plus traditionnel |
| Ahli United Bank | Bonne banque en ligne, multidevises | Processus de conformité très rigoureux |
| BBK | Très PME, tarifs compétitifs | Plus orientée marché local |
| Standard Chartered | Marque internationale, intégration aisée avec l’Europe | Frais plus élevés |
Gestion des transactions en euros
En tant qu’entrepreneur belge, vous recevrez très probablement vos paiements en euros et devrez gérer le risque de change. Les banques bahreïniennes proposent :
Conseil d’expert : Le dinar bahreïni (BHD) est arrimé au dollar américain au taux fixe de 1 BHD = 2,659 USD. Cette parité assure une grande stabilité, mais implique que le taux EUR/BHD évolue en fonction de l’EUR/USD. Pour une activité libellée en euros, il est souvent judicieux de conserver des comptes en EUR et de ne convertir qu’au fur et à mesure des besoins.
Conservation des relations bancaires en Belgique
De nombreux entrepreneurs belges conservent un compte bancaire en Belgique en parallèle de leur compte professionnel bahreïnien, notamment pour :
Les banques belges peuvent poser des questions sur votre société bahreïnienne. Préparez les documents attestant :
Activités et opportunités d’affaires à Bahreïn
La position stratégique de Bahreïn et son environnement favorable aux entreprises offrent de nombreuses opportunités dans des secteurs pertinents pour les entrepreneurs belges.
Technologie et logiciels
Bahreïn s’est positionné comme pôle technologique du CCG, avec :
Opportunités pour les entrepreneurs tech belges :
Note réglementaire : Certaines activités technologiques peuvent requérir une licence supplémentaire délivrée par la Banque centrale de Bahreïn, en particulier lorsqu’elles portent sur les services de paiement ou les technologies financières réglementées.
Services professionnels
La concentration d’institutions financières et de sièges régionaux de multinationales à Bahreïn génère une forte demande de services professionnels :
L’expertise belge en conformité réglementaire européenne, en conseil en développement durable et en services multilingues est particulièrement recherchée alors que les entreprises du CCG se développent sur les marchés européens.
Commerce et e-commerce
Grâce à son appartenance au CCG, Bahreïn offre un accès sans droits de douane à l’Arabie saoudite, aux Émirats arabes unis, au Koweït, à Oman et au Qatar – un marché unique de 56 millions de consommateurs au fort pouvoir d’achat.
Avantages pour l’e-commerce :
Les entrepreneurs belges expérimentés dans les produits de consommation, la mode, l’agroalimentaire ou les biens de luxe voient en Bahreïn une plateforme efficace pour distribuer dans l’ensemble du CCG.
Services financiers
Bahreïn est la place financière historique du Golfe. Elle accueille notamment :
Opportunités :
Note : Les activités de services financiers requièrent une licence de la Banque centrale de Bahreïn (CBB). La CBB applique une approche proportionnée : régimes allégés pour les fintech sandboxes et les services auxiliaires, mais licence complète pour les activités financières principales.
Cadre légal et protection de la propriété intellectuelle
Les entrepreneurs belges s’inquiètent souvent de la protection juridique offerte par les juridictions du Moyen-Orient. Le cadre légal bahreïni répond efficacement à ces préoccupations.
Système juridique
Bahreïn applique un système de droit civil influencé par les traditions juridiques égyptienne et islamique. Pour les opérations commerciales, les principaux textes sont les suivants :
Les contrats sont exécutés par les tribunaux bahreïniens, qui disposent de chambres commerciales spécialisées dans le règlement des litiges commerciaux.
Protection de la propriété intellectuelle
Bahreïn assure une protection complète de la propriété intellectuelle conformément à :
Bahreïn est partie à :
Procédure d’enregistrement : Enregistrement de marque : 6 à 12 mois, coût approximatif 200-400 BHD Enregistrement de brevet : 12 à 24 mois, coût approximatif 500-1 000 BHD (hors rédaction du dossier)
Règlement des litiges
Système judiciaire : Le système judiciaire bahreïni dispose de tribunaux de commerce spécialisés. Les procédures se déroulent généralement en arabe, ce qui nécessite la traduction certifiée des documents.
Arbitrage : La Bahrain Chamber for Dispute Resolution (BCDR) propose des services d’arbitrage international selon les règles UNCITRAL. Pour les litiges impliquant des parties belges, l’arbitrage devant la BCDR avec des arbitres neutres est souvent préférable à une procédure judiciaire.
Protection des investissements : Le Traité bilatéral d’investissement (TBI) Bahreïn-Belgique, signé en 2006, prévoit notamment :