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Société à Bahreïn depuis le Pérou

Création d’entreprise à Bahreïn depuis le Pérou : Zéro impôt, Propriété à 100 %, Accès au CCG — Mis à jour en 202 — Infographie sur la création d’entreprise à Bahreïn — Création d’entreprise à Bahreïn depuis le Pérou : zéro impôt, propriété à 100 %, accès au CCG — Mis à jour 202

Propriété et capital

Une WLL bahreïnienne peut être détenue par une seule personne — la propriété étrangère à 100 % s’applique à la plupart des activités, sans partenaire local requis pour les services, la fabrication, le commerce d’exportation et les sociétés de holding. Le capital social minimum est de 1 BHD ; nous recommandons 1 000 BHD, ce qui facilite l’ouverture d’un compte bancaire et l’obtention du visa investisseur.

L’esprit entrepreneurial au Pérou est indéniable. Des rues animées de Lima aux esprits innovants d’Arequipa et de Trujillo, les entreprises péruviennes repoussant sans cesse les limites. Pourtant, pendant de nombreuses années, cette dynamique s’est heurtée à un labyrinthe de fiscalité lourde, de conformité complexe et d’instabilité économique qui peut étouffer même les projets les plus ambitieux.

Imaginez un instant un autre paysage : un où vos profits durement acquis ne sont pas grignotés par un Impuesto a la Renta de 29,5 %, où la volatilité monétaire ne constitue pas une menace permanente, et où les marchés les plus dynamiques de la planète sont à portée de main. Ce n’est pas un rêve lointain ; c’est la réalité que propose le Royaume de Bahreïn. Pour les investisseurs français, cela représente une optimisation fiscale et juridique sans précédent.

Pour les entreprises africaines, c’est une plateforme de stabilité et de protection du capital.

Ce guide est spécialement conçu pour vous, l’entrepreneur péruvien. Il ne s’agit pas d’un aperçu générique ; il aborde directement les défis uniques que vous rencontrez au Pérou : les cotisations obligatoires aux régimes de retraite AFP et ONP, la lourde déclaration mensuelle PDT à la SUNAT, les fluctuations imprévisibles du sol liées aux crises politiques, les charges liées à la CTS et aux doubles congés, ainsi que les restrictions imposées par la BCRP sur les gros transferts en USD.

Nous sommes là pour vous montrer comment Bahreïn offre une voie stratégique, durable et étonnamment simple vers l’expansion internationale et une meilleure rentabilité, totalement affranchie des fardeaux fiscaux et opérationnels qui empoisonnent désormais votre quotidien d’entrepreneur au Pérou.

Pourquoi les entrepreneurs péruviens installent leur entreprise à Bahreïn

Commençons par un scénario qui vous semblera sans doute cruellement familier. Imaginez Maria, développeuse de logiciels à Miraflores, Lima. Depuis des années, sa petite société de conseil en technologies, en pleine croissance, accompagne des clients dans toute l’Amérique latine. Passionnée, innovante, elle dispose d’une équipe brillante. Pourtant, chaque mois, en regardant son compte de résultat, elle sent un nœud de frustration se resserrer dans son ventre.

Ces 29,5 % d’Impuesto a la Renta prélevés sur ses bénéfices lui donnent l’impression d’une ponction permanente. S’ajoutent les cotisations patronales obligatoires à l’AFP et à l’ONP, soit 13 % supplémentaires sur les salaires, sans compter le casse-tête semestriel des versements CTS et les dispositions généreuses (mais coûteuses) de double congé pour son personnel.

Rien que le trimestre dernier, le sol a perdu 8 % face au dollar après un nouveau bouleversement politique, rognant les marges durement gagnées sur ses projets internationaux. Maria n’est pas la seule à affronter ces difficultés.

De nombreux entrepreneurs péruviens se posent la même question : que se passera-t-il si la prochaine hausse d’impôts ou le prochain changement réglementaire rend la concurrence encore plus difficile ? Et si la prochaine crise politique entraînait des contrôles des capitaux ou une nouvelle dépréciation de la monnaie ? Il ne s’agit pas de craintes hypothétiques ; ce sont les réalités vécues par les entrepreneurs qui évoluent dans le paysage économique complexe du Pérou.

Le rapport Ease of Doing Business de la Banque mondiale, bien qu’il ne soit plus actualisé, avait auparavant mis en évidence les difficultés du Pérou en matière de paiement des impôts et d’exécution des contrats. Dans ce contexte, l’entrepreneur péruvien proactif ne recherche pas seulement une solution, mais un véritable avantage stratégique.

Bahreïn offre précisément cet avantage, qui contraste nettement avec les réalités opérationnelles du Pérou. C’est une juridiction où votre entreprise peut s’épanouir sans le poids permanent des impôts élevés, des lourdeurs bureaucratiques ni de l’instabilité économique.

La fiscalité péruvienne : un prélèvement incessant sur les profits

Pour les entrepreneurs au Pérou, le régime fiscal est souvent cité comme l’un des principaux freins à la croissance.

29,5 % d’impôt sur les sociétés (IS) : Près d’un tiers de vos bénéfices nets serait ainsi consacré aux impôts avant même de pouvoir songer à réinvestir ou à vous rémunérer. Pour une entreprise réalisant 500 000 USD de bénéfice net annuel, cela représente 147 500 USD envolés avant même d’avoir touché votre bilan. À Bahreïn, l’impôt sur les sociétés est de 0 %. Cette différence à elle seule peut transformer votre rentabilité et votre capacité de réinvestissement.
Cotisations obligatoires aux régimes de retraite AFP et ONP : Au-delà de l’impôt sur les sociétés, les employeurs péruviens supportent des charges salariales supplémentaires très lourdes. Les cotisations obligatoires aux Administradoras de Fondos de Pensiones (AFP) ou à l’Oficina de Normalización Previsional (ONP) représentent environ 13 % du salaire brut de l’employé, à la charge exclusive de l’employeur. Il s’agit d’un coût de personnel incompressible qui renchérit fortement le coût total de l’emploi et complique l’embauche comme l’expansion des équipes au Pérou. Le système bahreïnien de cotisations sociales est sensiblement différent et nettement moins contraignant pour les entités détenues par des investisseurs étrangers.
CTS (Compensación por Tiempo de Servicios) et double provision de congés : Ces dispositifs propres au droit du travail péruvien pèsent encore davantage sur la trésorerie. La CTS est un dépôt obligatoire effectué deux fois par an par l’employeur sur un compte bancaire au nom de chaque salarié ; elle constitue une forme d’assurance chômage. Bien qu’utile pour les employés, elle représente une sortie de trésorerie importante, surtout pour les PME. Par ailleurs, la législation péruvienne impose souvent des avantages vacances très généreux, obligeant les employeurs à provisionner des paiements doubles pendant les périodes de congés pour certains postes ou situations. Ces obligations immobilisent du capital et complexifient la planification financière, contrairement au cadre du travail beaucoup plus fluide et compétitif que l’on trouve à Bahreïn.

Naviguer dans le labyrinthe réglementaire du Pérou : SUNAT et bureaucratie

Au-delà des coûts financiers directs, la lourdeur administrative au Pérou constitue une source permanente de frustration.

Dépôt mensuel PDT SUNAT : La Déclaration Mensuelle du Taxe Générale sur les Ventes et de l’Impôt sur le Revenu (PDT) est réputée pour sa complexité et son calendrier particulièrement exigeant. Les entreprises doivent déclarer chaque mois, avec précision, leurs ventes, achats et retenues d’impôt sur le revenu, un exercice qui exige une tenue de registres rigoureuse et, bien souvent, le concours d’un expert-comptable spécialisé. La moindre erreur peut déclencher un contrôle fiscal, des amendes et une perte de temps considérable. Cette conformité permanente et complexe mobilise des ressources qui pourraient être bien mieux employées à innover et à développer l’activité.

Délais et lourdeurs administratives : L’obtention de licences et de permis ainsi que la navigation dans la bureaucratie gouvernementale locale peuvent s’avérer longues et imprévisibles au Pérou. Les retards y sont fréquents et l’absence de procédures transparentes et fluidifiées ralentit souvent les opérations et les projets d’expansion. Bahreïn, à l’inverse, s’enorgueillit de son approche résolument numérique des services publics : le portail Sijilat constitue une plateforme centralisée et efficace pour l’immatriculation et l’octroi de licences des entreprises.

Volatilité économique et risques de change : les sables mouvants du Sol

L’économie péruvienne, bien que résiliente à bien des égards, s’est révélée sensible à l’instabilité politique, ce qui impacte directement la planification des activités.

Volatilité du PEN liée aux crises politiques : Le sol péruvien (PEN) a connu d’importantes fluctuations, souvent directement corrélées aux événements politiques. Avec cinq présidents en l’espace de trois ans récemment, le paysage politique a été tout sauf stable. Chaque changement politique peut susciter une incertitude chez les investisseurs, entraînant une fuite des capitaux et une dépréciation du sol. Pour les entreprises engagées dans le commerce international ou celles dont les coûts sont libellés en devises étrangères, cette volatilité peut réduire à néant les marges bénéficiaires et transformer les prévisions financières à long terme en véritable cauchemar. La couverture de ces risques ajoute une couche supplémentaire de coûts et de complexité.

Restrictions sur les gros flux sortants en USD imposées par la BCRP : Bien qu’elles ne soient pas permanentes, la Banque centrale de réserve du Pérou (BCRP) a parfois mis en place des mesures pour maîtriser les sorties de capitaux ou stabiliser le sol. Pour les entrepreneurs qui souhaitent rapatrier leurs bénéfices ou réaliser des investissements internationaux significatifs, d’éventuelles restrictions sur les gros décaissements en USD peuvent constituer un obstacle majeur. Cela génère de l’incertitude et réduit la flexibilité financière. Bahreïn, avec son taux de change fixe au dollar américain (0,376 BHD pour 1 USD) et sa politique très libérale en matière de mouvements de capitaux, offre une liberté totale de rapatriement des bénéfices et de circulation des fonds, supprimant ainsi cette préoccupation importante.

Accès stratégique aux marchés mondiaux : au-delà de l’Amérique latine

Pour les entrepreneurs péruviens ambitieux, le marché local et même l’ensemble de la région latino-américaine, bien qu’importants, peuvent sembler limités. La croissance passe souvent par un regard au-delà de ces frontières.

Le CCG, un marché à forte croissance : Le marché du Conseil de coopération du Golfe (CCG) – composé de l’Arabie saoudite, des Émirats arabes unis, du Qatar, du Koweït, d’Oman et de Bahreïn – représente une base de consommateurs de plus de 55 millions de personnes disposant d’un pouvoir d’achat considérable. Situé au cœur de cette région, Bahreïn offre un accès inégalé, en particulier à l’Arabie saoudite, la première économie du CCG, via le pont du roi Fahd qui génère d’importants flux commerciaux. Pour une entreprise péruvienne, cela ouvre un tout nouveau segment de clientèle aisée.

Expansion au Moyen-Orient et en Asie : Au-delà du CCG, Bahreïn constitue une passerelle vers la région élargie du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord (MENA), ainsi que vers les marchés émergents d’Asie. Son excellente connectivité aérienne et maritime en fait une plateforme idéale pour la logistique et la distribution.

Accords de libre-échange : Bahreïn est signataire de nombreux accords de libre-échange (ALE) avec les principales économies mondiales, dont les États-Unis, Singapour et plusieurs pays européens. Ces accords réduisent les droits de douane et les barrières commerciales, permettant ainsi aux entreprises immatriculées à Bahreïn d’accéder bien plus facilement à ces marchés porteurs. Il en va tout autrement du Pérou qui, bien qu’il dispose de ses propres ALE, ne propose pas le même positionnement stratégique pour une expansion rapide vers le CCG et les marchés asiatiques au sens large.

Bahreïn : une porte stratégique pour les entreprises péruviennes

Le Royaume de Bahreïn, souvent qualifié de « Perle du Golfe », est bien plus qu’une simple nation insulaire ; c’est un écosystème économique soigneusement conçu pour attirer et accompagner les entreprises internationales. Pour les entrepreneurs péruviens, il constitue une alternative cohérente et particulièrement attractive face aux difficultés rencontrées dans leur pays. Sa réputation d’innovation, ses politiques économiques libérales et un gouvernement très accessible en font une destination de choix pour l’expansion internationale.

La vision économique de Bahreïn repose sur un engagement en faveur de la diversification et du développement d’une économie compétitive et fondée sur la connaissance. Des institutions telles que le Bahrain Economic Development Board (EDB) y jouent un rôle central en s’employant activement à attirer les investissements directs étrangers, en valorisant les atouts du Royaume dans les services financiers, les TIC, l’industrie manufacturière, la logistique et le tourisme.

Avantage de l’impôt à 0 % sur les sociétés : gardez davantage de ce que vous gagnez

Voici sans doute l’argument le plus convaincant que Bahreïn puisse offrir aux entrepreneurs péruviens :

Pas d’impôt sur les sociétés : Contrairement au Pérou qui applique un taux de 29,5 %, Bahreïn ne prélève généralement aucun impôt sur les sociétés, à quelques exceptions près, principalement pour les entreprises pétrolières et gazières. Cela signifie que votre entreprise conserve 100 % de ses bénéfices, que vous pouvez réinvestir, utiliser pour vous développer ou distribuer. Imaginez le potentiel de croissance exponentielle lorsque près d’un tiers de vos profits n’est pas ponctionné par l’État.

Absence d’impôt sur le revenu des personnes physiques : Pour renforcer encore son attractivité, Bahreïn ne prélève aucun impôt sur le revenu des personnes physiques. Autrement dit, en tant que dirigeant d’entreprise et résident, vos revenus personnels issus de votre société sont également exonérés d’impôt, ce qui constitue un atout majeur pour votre revenu net et votre bien-être financier global.

Système de TVA compétitif : Bien que Bahreïn ait introduit une Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) en 2019, son taux standard est modeste, à 10 %. Celui-ci s’applique généralement aux biens et services, de nombreux produits et services essentiels étant exonérés ou soumis au taux zéro. Il s’agit d’une forme courante et transparente de taxe sur la consommation, bien éloignée des lourdes impositions sur le revenu que l’on trouve dans de nombreuses autres juridictions.

Propriété étrangère à 100 % et rapatriement des fonds : contrôle total, liberté absolue

L’un des piliers de l’environnement attractif de Bahreïn pour les investisseurs est son engagement total en faveur de la propriété étrangère à 100 %.

Propriété étrangère à 100 % dans la plupart des secteurs : Pour l’immense majorité des activités économiques, les investisseurs étrangers peuvent détenir 100 % de leur société à Bahreïn. C’est une différence majeure par rapport à d’autres pays du CCG ou même au Pérou, où certains secteurs exigent un partenaire local ou limitent la participation étrangère. Cette politique vous assure un contrôle total sur vos opérations et votre stratégie, sans les complexités ni les risques de conflits inhérents aux partenariats locaux obligatoires.

Aucun partenaire local requis : Pour une société à responsabilité limitée (WLL), la structure la plus courante pour les investisseurs étrangers, aucun partenaire bahreïni n’est requis. C’est un avantage majeur et un véritable point de différenciation pour les entrepreneurs étrangers en quête d’autonomie totale.

Rapatriement intégral des bénéfices et du capital : Bahreïn n’impose aucune restriction sur le rapatriement des bénéfices, du capital ou des dividendes. Vous pouvez ainsi transférer librement vos revenus vers n’importe quel compte international sans limitation ni approbation complexe, une solution directe aux restrictions potentielles de sortie de devises USD imposées par la BCRP au Pérou.

Infrastructure d’affaires de classe mondiale : pensée pour l’avenir

Bahreïn a massivement investi dans la mise en place d’une infrastructure favorable à une économie moderne et numérique.

Infrastructure numérique de pointe : Bahreïn a été le premier pays du CCG à lancer des réseaux 5G commerciaux. Il dispose de l’une des économies les plus connectées et les plus avancées numériquement de la région. Le pays accueille de grands centres de données mondiaux ainsi que les principaux fournisseurs de cloud computing, dont Amazon Web Services (AWS), garantissant une connectivité robuste et fiable, essentielle aux entreprises technologiques.

Hub logistique stratégique : Le port de Khalifa Bin Salman est une installation ultramoderne qui traite des volumes de fret importants et offre des connexions efficaces aux grandes routes maritimes mondiales. L’aéroport international de Bahreïn fait lui aussi l’objet d’une expansion majeure, renforçant tant le fret aérien que les liaisons passagers. Surtout, le pont-pont du roi Fahd assure un accès routier direct à l’Arabie saoudite, permettant une distribution terrestre rapide vers le plus vaste marché du CCG. Pour une entreprise péruvienne orientée export, ce dispositif logistique constitue un véritable atout.

Main-d’œuvre qualifiée et bilingue : Bahreïn dispose d’une main-d’œuvre locale hautement qualifiée, dont une grande partie est bilingue en arabe et en anglais. Le gouvernement a massivement investi dans l’éducation et la formation professionnelle afin de disposer en permanence de professionnels compétents. Allié à une communauté expatriée très diversifiée, cela permet d’accéder à un vaste vivier de talents.

Un environnement économique stable et prévisible : socle de la croissance

La stabilité est un atout précieux pour les entrepreneurs, et Bahreïn l’offre sur de nombreux plans.

Taux de change fixe avec le dollar américain : Le dinar bahreïni (BHD) est arrimé au dollar américain au taux de 0,376 BHD pour 1 USD depuis 2001. Cette parité maintenue de longue date procure une stabilité monétaire inégalée, en éliminant les risques de change qui pénalisent les entreprises péruviennes confrontées à la volatilité du sol. Pour les transactions internationales, cette prévisibilité est précieuse.

Cadre réglementaire solide (CBB) : La Banque centrale de Bahreïn (CBB) est un régulateur très respecté et solide, particulièrement dans le secteur des services financiers. Son environnement réglementaire clair, cohérent et transparent apporte une grande visibilité aux entreprises, favorisant la confiance et la stabilité. Cela contraste fortement avec le paysage réglementaire souvent changeant et complexe du Pérou.

Stabilité politique : Contrairement aux récents bouleversements politiques au Pérou, Bahreïn bénéficie d’un environnement politique stable, offrant un cadre sécurisé pour la planification à long terme et l’investissement. Cette stabilité se traduit par une plus grande confiance des investisseurs et un environnement opérationnel plus prévisible.

La création d’entreprise à Bahreïn : l’avantage de la WLL

Pour un investisseur étranger qui souhaite implanter une entreprise à Bahreïn, la forme la plus courante et la plus intéressante est la société à responsabilité limitée (WLL). Il est essentiel d’en maîtriser les caractéristiques et de dissiper certaines idées reçues.

POINT CRUCIAL : Il n’existe PAS d’entité juridique WLL à associé unique à Bahreïn. Si certaines juridictions autorisent une WLL à associé unique, ce n’est pas le cas à Bahreïn. En revanche, une société WLL peut être détenue par un seul associé. Cette nuance est importante pour employer la terminologie exacte.

Pourquoi une WLL (société à responsabilité limitée) est idéale pour les entrepreneurs péruviens

La forme WLL présente des avantages majeurs qui répondent parfaitement aux attentes des investisseurs étrangers :

Protection par responsabilité limitée : Comme son nom l’indique, la responsabilité des associés est limitée au montant de leurs apports en capital. Vos biens personnels sont ainsi protégés contre les dettes ou obligations juridiques de l’entreprise, un avantage fondamental pour tout entrepreneur.

Actionnaire unique possible (100 % de propriété étrangère) : C’est un point essentiel pour les entrepreneurs péruviens en quête de contrôle total. Une société WLL à Bahreïn peut être constituée par un seul actionnaire, personne physique ou morale étrangère. Vous pouvez donc, en tant qu’entrepreneur péruvien, détenir 100 % de votre société bahreïnienne sans partenaire local ni actionnaire prête-nom. Cela supprime les complexités et les risques inhérents aux joint-ventures.

Aucun nombre minimum d’administrateurs : Alors qu’une WLL requiert au minimum un actionnaire, elle n’impose aucun nombre minimum d’administrateurs. Un seul administrateur peut diriger la société, ce qui offre une grande flexibilité en matière de gouvernance.

Flexibilité des activités : La forme WLL est extrêmement polyvalente et convient à un très large éventail d’activités, du négoce au conseil en passant par les technologies et la logistique. Le ministère de l’Industrie et du Commerce (MOIC) tient à jour une liste exhaustive des activités commerciales (catégories CR) qui peuvent être enregistrées.

Exigences en capital : le grand écart entre 1 BHD et 1 000 BHD

C’est un domaine où une compréhension précise est essentielle pour éviter tout écueil.

Capital social minimum légal : 1 BHD Selon la loi sur les sociétés de Bahreïn, le capital social minimum requis pour une société WLL s’élève à un seul dinar bahreïni (BHD 1). Ce seuil légal extrêmement bas reflète la volonté de Bahreïn de rendre la création d’entreprise accessible.

Recommandation pratique : capital de départ de 1 000 BHD : Bien que 1 BHD soit légalement autorisé, je recommande vivement de fixer le capital social initial à au moins 1 000 BHD. Pourquoi ?

Ouverture d’un compte bancaire : Les banques bahreïniennes, supervisées par la Central Bank of Bahrain (CBB), appliquent des règles très strictes en matière de connaissance client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML). Même si un capital social de 1 BHD est légalement possible, il est souvent perçu comme un signe de manque de sérieux ou de capacité opérationnelle. De nombreuses banques refuseront purement et simplement d’ouvrir le compte.n’ouvre pas de compte bancaire professionnel pour une société au capital aussi faible, la considérant comme une simple coquille vide. Un capital de 1 000 BHD témoigne de la viabilité financière et du sérieux de votre projet, augmentant considérablement vos chances d’obtenir l’ouverture d’un compte bancaire. *Éligibilité au visa investisseur :Si vous envisagez de vous installer à Bahreïn et d’obtenir un visa investisseur (également appelé visa d’auto-parrainage), un capital social plus élevé témoigne de votre engagement et de votre capacité financière à investir dans l’économie bahreïnienne. Bien qu’il ne s’agisse pas d’une condition légale stricte pour l’obtention du visa lui-même, il renforce indirectement votre dossier en attestant du sérieux de votre projet d’entreprise. *Perception et crédibilité :Pour les fournisseurs, les clients et les investisseurs potentiels, une société disposant d’un capital de seulement 1 BHD manque souvent de crédibilité. Un capital plus important, ne serait-ce que de 1 000 BHD, véhicule une image bien plus professionnelle et rassurante. *Trésorerie d’exploitation :Même une start-up allégée a besoin d’un fonds de roulement initial pour couvrir les dépenses imprévues. 1 000 BHD constituent une réserve minimale pour les frais de démarrage avant que les revenus ne commencent à rentrer.

Par conséquent, même si 1 BHD constitue le seuil légal, considérez 1 000 BHD comme le minimum pratique et fortement recommandé pour ouvrir un compte bancaire sans encombre et renforcer votre crédibilité d’entreprise.

Principales autorités de régulation à Bahreïn

Comprendre le rôle de ces entités publiques est indispensable pour mener à bien la création de société :

Ministère de l’Industrie et du Commerce (MOIC) : Il s’agit de l’autorité principale en matière d’enregistrement commercial et de délivrance de licences à Bahreïn. Le MOIC supervise la loi sur les sociétés et traite toutes les demandes de constitution de sociétés via son portail numérique Sijilat.

Banque centrale de Bahreïn (CBB) : La CBB est l’autorité de régulation financière. Elle est chargée d’agréer et de superviser les banques, les établissements financiers et les compagnies d’assurance. Si votre activité porte sur les services financiers, la fintech ou les transferts de fonds, vous devrez obtenir son agrément et sa licence. Elle définit également le cadre réglementaire que les banques appliquent pour l’ouverture de comptes professionnels.

Conseil du Développement Économique de Bahreïn (EDB) : Bien qu’il ne soit pas un régulateur direct au sens strict (il ne délivre pas de licences), l’EDB est un organisme gouvernemental chargé d’attirer les investissements étrangers. Il joue un rôle de facilitateur en apportant un soutien précieux, des conseils et des mises en relation tout au long du processus d’implantation. L’EDB propose une assistance concrète, depuis l’identification des activités commerciales adaptées jusqu’à la mise en contact des entrepreneurs avec les prestataires de services locaux et les interlocuteurs gouvernementaux.

Le processus étape par étape : créer votre société à Bahreïn

La création d’une société à Bahreïn est particulièrement simplifiée, grâce à l’engagement du gouvernement en matière de transformation numérique et d’amélioration du climat des affaires. Le portail Sijilat constitue un guichet unique pour la plupart des démarches.

Phase 1 : Planification et préparation

Avant même d’accéder au portail Sijilat, des démarches préparatoires indispensables doivent être réalisées.

Définissez votre activité (Catégories du CR) :

* Vous devez indiquer précisément les activités commerciales que votre société exercera. Le MOICT les classe selon une nomenclature officielle et votre CR les mentionnera explicitement. Soyez précis, car votre licence vous limitera strictement à ces activités. Par exemple, si vous êtes développeur de logiciels, vous pourrez choisir « Conseil en informatique », « Développement de logiciels », « Conception de sites web », etc. L’EDB ou un consultant local pourra vous aider à identifier les bons codes.

Réservation du nom de la société :

* Vous devrez proposer plusieurs dénominations pour votre société, en veillant à ce qu’elles soient uniques, non offensantes et non déjà réservées. Le MOICT en approuvera une. Cette formalité peut généralement être accomplie en ligne via Sijilat.

Rassemblement des documents indispensables :

*Pour les personnes physiques (associé/gérant) :* Copie du passeport (valide au moins 6 mois) * Copie de la page visa (si applicable, pour la première entrée à Bahreïn) * Copie de la carte d’identité nationale (DNI péruvien) * Justificatif de domicile (facture d’utilité, relevé bancaire ou équivalent, datant de moins de 3 mois) * CV détaillé présentant votre expérience professionnelle * Diplômes et certificats scolaires (parfois exigés pour certaines activités réglementées) * Lettre de référence bancaire (de votre banque au Pérou ou ailleurs, attestant de votre bonne réputation) *Pour un actionnaire personne morale (si une société péruvienne est l’actionnaire) :* Certificat de constitution/d’enregistrement de la société mère (apostillé/légalisé) * Statuts de la société mère (apostillés/légalisés) * Résolution du conseil d’administration de la société mère autorisant la création de la filiale bahreïnienne et désignant les représentants (apostillée/légalisée) * Certificat de bonne réputation de la société mère * Passeport/Carte d’identité nationale des représentants autorisés ou administrateurs de la société mère *Plan d’affaires (synthèse) :Un résumé concis de votre activité, de ses objectifs, de son marché cible et de son modèle opérationnel. Ce document n’est pas toujours exigé pour une WLL simple, mais il est fortement recommandé et parfois demandé par le MOICT ou les banques.

Note sur la légalisation : Les documents émanant du Pérou (tels que votre DNI ou les actes d’enregistrement de votre société) devront généralement être apostillés par le ministère péruvien des Affaires étrangères, puis légalisés par l’ambassade du Bahreïn au Pérou (si elle existe) ou le consulat bahreïni le plus proche, et enfin par le ministère bahreïni des Affaires étrangères à votre arrivée. Un consultant expérimenté pourra vous accompagner tout au long de cette procédure.

Phase 2 : Dépôt de la demande et immatriculation auprès du MOICT

C’est l’étape centrale de la création d’entreprise, effectuée principalement via le portail Sijilat.

Dépôt de la demande en ligne via Sijilat :

* Vous ou votre agent/consultant local désigné vous connecterez au portail Sijilat (www.sijilat.bh). * Remplirez le formulaire de demande électronique en indiquant toutes les informations relatives à la société, aux actionnaires, aux administrateurs, aux activités envisagées et au capital social. * Téléchargerez l’ensemble des documents justificatifs numérisés recueillis lors de la Phase 1. * Le système permet d’effectuer les différentes étapes, notamment la réservation du nom, l’approbation initiale et l’immatriculation définitive.

Processus d’approbation du MOIC :

* Le MOICT examinera votre demande. Cela inclut des vérifications d’antécédents sur les actionnaires et les administrateurs (souvent assorties d’habilitations de sécurité locales). * Selon votre activité, votre demande pourra être transmise à d’autres ministères ou organismes réglementaires concernés pourpré-approbations. Par exemple, une société de services financiers devra obtenir une approbation préalable du CBB. Un prestataire de soins de santé devra obtenir une approbation préalable du ministère de la Santé. Cette collaboration inter-administrations est facilitée via Sijilat. * Cette étape prend généralement de 3 à 7 jours ouvrables pour les dossiers simples, mais peut s’étendre sur plusieurs semaines lorsque des approbations d’autres ministères sont nécessaires.

Obtention du Registre commercial (CR) :

* Une fois toutes les approbations obtenues et les frais d’enregistrement acquittés, le MOIC délivrera votre certificat d’immatriculation commerciale (CR). Ce document juridique atteste de l’existence de votre société et l’autorise à exercer à Bahreïn. Le CR est délivré sous format numérique et peut être téléchargé depuis Sijilat.

Phase 3 : Démarches post-immatriculation et mise en place opérationnelle

Une fois votre CR en main, vous passez aux démarches pratiques pour rendre votre entreprise pleinement opérationnelle.

Ouverture d’un compte bancaire professionnel :

* Cette étape est souvent considérée comme la plus difficile pour les nouvelles sociétés détenues par des étrangers, en particulier celles disposant d’un capital minimal. *Le capital recommandé de 1 000 BHD revêt ici une importance cruciale.Comme indiqué précédemment, les banques exigent généralement un capital social plus important. *Documents requis :Vous aurez besoin de votre CR, de votre memorandum et de vos statuts, des passeports des actionnaires et des dirigeants, d’un justificatif de domicile et d’un plan d’affaires détaillé. *Procédure :Contactez plusieurs établissements (National Bank of Bahrain, Bank ABC, Al Salam Bank, BBK notamment), car leurs exigences varient. Préparez-vous à répondre à des questions détaillées en KYC/AML et à un délai d’approbation parfois long (2 à 4 semaines). Une présence physique sur place ou l’appui d’un consultant local accélère souvent la procédure.

Location de bureaux (virtuels ou physiques) :

* Si un bureau physique était historiquement souvent obligatoire, Bahreïn a depuis fait preuve de flexibilité. *Bureau virtuel :De nombreuses activités peuvent être exercées avec une adresse virtuelle fournie par des centres d’affaires agréés. Il s’agit d’une solution économique pour les prestataires de services, les consultants ou les entreprises qui souhaitent tester le marché dans un premier temps. *Bureau physique :Pour le commerce de détail, l’industrie manufacturière ou les entreprises qui requièrent une présence physique, la location de locaux professionnels s’impose. Les solutions vont des espaces de coworking aux bureaux privatifs, les loyers variant selon l’emplacement et la superficie.

Obtention des licences nécessaires :

* Au-delà de la CR générale, certaines activités requièrent des licences supplémentaires délivrées par les ministères ou autorités de tutelle concernés. Par exemple, un restaurant a besoin d’une

Guides d'affaires à Bahreïn pour les citoyens de Pérou

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