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Société à Bahreïn depuis le Gabon

Création d’entreprise au Bahreïn depuis le Gabon : Zéro Impôt, Propriété Totale, Accès au CCG — Mis à jour le 20 — Infographie « Setup in Bahrain » — Création d’entreprise à Bahreïn depuis le Gabon : Zéro impôt, propriété à 100 %, accès au CCG — Mis à jour 20

Propriété et capital

Une WLL bahreïnienne peut être détenue par une seule personne — la propriété étrangère à 100 % s’applique à la plupart des activités, sans partenaire local requis pour les services, la fabrication, le commerce d’exportation et les sociétés de holding. Le capital social minimum est de 1 BHD ; nous recommandons 1 000 BHD, ce qui facilite l’ouverture d’un compte bancaire et l’obtention du visa investisseur.

Imaginez un instant, Monsieur Ndong, que le taux d’imposition de 30 % sur les sociétés auquel vous êtes actuellement confronté au Gabon disparaisse tout simplement. Imaginez vos bénéfices, ces gains durement acquis issus de vos activités à Libreville ou Port-Gentil, restant intégralement dans votre entreprise, sans être ponctionnés par un prélèvement étatique. Pour de nombreux entrepreneurs gabonais, cela relève du rêve lointain, presque de l’impossible, dans une économie secouée par la chute des cours du pétrole et d’importants bouleversements politiques. Et si je vous disais que ce n’est pas une utopie, mais une réalité concrète à la portée de votre entreprise, à seulement un vol d’ici, au Royaume de Bahreïn ?

Depuis plus de dix ans, je constate de première main les défis auxquels sont confrontés les entrepreneurs ambitieux à travers l’Afrique. Qu’il s’agisse de la gestion quotidienne d’une entreprise dans un climat économique instable, des lourdeurs réglementaires souvent écrasantes ou de la ponction permanente que représentent les obligations fiscales élevées, le parcours est rarement serein. Et pour vous, entrepreneur gabonais qui regardez vers 2026 et au-delà, le paysage paraît particulièrement incertain. Le coup d’État militaire d’août 2023, s’il a ouvert une nouvelle ère, a naturellement entraîné une attitude attentiste de la part de la communauté internationale des affaires, laissant des organismes comme l’agence de promotion des investissements ANPI en pleine réorganisation et la DGI placée sous l’autorité d’un gouvernement militaire de transition.

Ce guide n’est pas un énième article générique sur la création d’entreprise. Il est rédigé spécifiquement à votre intention, vous, l’entrepreneur gabonais. Il tient compte de votre réalité singulière : des fluctuations du franc CFA (XAF) auxquelles vous êtes confronté aux cotisations obligatoires à la CNSS qui alourdissent vos charges d’exploitation, en passant par l’anxiété profonde liée à une économie pétrolière dont la production a chuté de 30 % depuis son pic de 2012. Nous verrons en quoi Bahreïn constitue bien plus qu’un simple refuge : un véritable tremplin capable de propulser la croissance de votre entreprise et d’assurer son avenir, loin des incertitudes d’un gouvernement de transition et du poids de la fiscalité.

Pourquoi les entrepreneurs gabonais installent leur entreprise à Bahreïn

Soyons directs. Un exportateur de bois à Libreville a récemment vu ses bénéfices 2024 fondre de 180 millions de XAF à 126 millions de XAF après le prélèvement de l’impôt sur les sociétés à 30 %. À cela s’ajoutent 17 % de cotisations obligatoires à la CNSS et diverses taxes perçues par la DGI. La transition militaire d’août 2023, qui a mis fin à 55 ans de règne des Bongo, a laissé l’agence de promotion des investissements ANPI paralysée et la DGI fonctionner selon des règles provisoires qui évoluent à chaque nouveau décret. Il lui fallait une juridiction où le taux d’imposition reste à zéro sans clause d’extinction, et où il pourrait continuer à toucher ses clients sans les fluctuations constantes de change entre le franc CFA et le dollar.

Bahreïn offre exactement cela. L’impôt sur les sociétés à 0 % s’applique à la quasi-totalité des entreprises, à de très rares exceptions près pour les sociétés pétrolières et gazières soumises à un taux fixe de 46 %. Pour presque tous les autres secteurs – des services informatiques à la logistique, de la production à l’immobilier – vos bénéfices vous restent acquis. Il n’existe ni impôt sur le revenu des personnes physiques, ni impôt sur les plus-values, ni impôt sur la fortune, ni droits de succession. Il ne s’agit pas d’une mesure temporaire : c’est l’un des piliers de la politique économique bahreïnienne, ancré dans son cadre entrepreneurial depuis des décennies. Imaginez le capital que vous pourriez réinvestir dans votre croissance, dans l’innovation ou simplement conserver en réserves, au lieu d’en voir un tiers prélevé d’office.

Considérons la stabilité. Tandis que le Gabon traverse sa période post-coup d’État, avec un gouvernement de transition qui s’emploie à rétablir l’ordre constitutionnel et des perspectives économiques incertaines – Moody’s a dégradé les perspectives du Gabon en négatives fin 2023 –, Bahreïn constitue un véritable pilier de stabilité politique et économique au sein du Conseil de coopération du Golfe (CCG). Classé 43e au niveau mondial dans le rapport Doing Business de la Banque mondiale (avant sa suppression), Bahreïn défend depuis longtemps un environnement ouvert et propice aux affaires. Son engagement en faveur de la diversification économique, porté par la Bahrain Economic Vision 2030, a permis de mettre en place un cadre réglementaire mature sous l’égide d’institutions telles que le ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme (MOIC) et la Banque centrale de Bahreïn (CBB), offrant une prévisibilité et une confiance des investisseurs qui sont, franchement, inestimables.

Pour vous, Monsieur Ndong, la décision de regarder au-delà des frontières du Gabon n’est pas seulement un moyen d’échapper aux défis ; il s’agit de saisir de véritables opportunités. C’est tirer parti de l’emplacement stratégique de Bahreïn, de sa connectivité fluide au Dinar bahreïni (BHD) indexé sur le dollar américain, et de son rôle de porte d’entrée vers le marché du CCG de 1,6 trillion USD.

Comprendre le contexte gabonais : pourquoi le virage est urgent

Examinons de plus près les difficultés spécifiques auxquelles vous êtes confronté en tant qu’entrepreneur gabonais.

Fardeau fiscal : L’impôt sur les sociétés de 30 % au Gabon figure parmi les plus élevés de la zone CEMAC. Combiné à une contribution CNSS de 17 % sur les salaires, aux taxes municipales, aux patentes et autres prélèvements de la DGI, le taux effectif d’imposition peut facilement dépasser 40-45 % de vos bénéfices bruts. Cela érode fortement votre compétitivité et limite votre capacité à vous développer.
Instabilité réglementaire après août 2023 : Le coup d’État militaire qui a renversé la famille Bongo en août 2023, bien qu’accueilli favorablement par une partie de la population, a indéniablement ouvert une période d’incertitude réglementaire. L’ANPI (Agence Nationale de Promotion des Investissements), censée simplifier les démarches d’investissement, est de facto à l’arrêt. La DGI (Direction Générale des Impôts) fonctionne sous un gouvernement militaire de transition, ce qui fait craindre une application arbitraire des règles, des changements de politique brutaux et un manque de transparence qui complique toute planification à long terme. Des institutions internationales telles que le FMI ont d’ailleurs exprimé leurs préoccupations sur la gouvernance et les réformes économiques.
Volatilité et rareté du franc XAF : Opérer avec le franc CFA d’Afrique centrale (XAF), arrimé à l’euro, comporte ses propres difficultés. Si la parité procure une certaine stabilité vis-à-vis de l’euro, elle ne vous protège pas de la volatilité face au dollar américain, principale devise du commerce international. Par ailleurs, les frais de change et les éventuelles difficultés de rapatriement de profits importants constituent une ponction discrète sur votre activité, surtout lorsque vos principaux marchés se situent en dehors de la zone euro.
Diversification économique et dépendance au pétrole : L’économie gabonaise reste très largement tributaire du pétrole, qui représente environ 60 % des recettes de l’État et 80 % des exportations. La transition énergétique mondiale et la forte volatilité des cours du brut rendent la stabilité économique à long terme du Gabon très fragile. Les efforts de diversification ont été lents et les récents événements politiques les ont encore freinés. Pour un entrepreneur, cela se traduit par un marché intérieur instable et des perspectives de croissance limitées en dehors du secteur pétrolier.
Accès au capital et aux marchés internationaux : Lever des fonds au Gabon s’avère souvent difficile en raison d’un secteur financier embryonnaire et d’un risque perçu élevé. L’accès aux marchés internationaux est par ailleurs freiné par le nombre limité d’accords commerciaux du pays et par des procédures d’exportation complexes.

Ce ne sont pas de simples désagréments, mais des obstacles fondamentaux qui peuvent étouffer même les entreprises les plus ambitieuses. Bahreïn offre un contraste saisissant : un environnement stable, transparent et résolument tourné vers la croissance, spécialement conçu pour les entrepreneurs internationaux.

Comprendre le paysage des affaires à Bahreïn : vue d’ensemble stratégique

Avant d’entrer dans le vif du sujet, dressons un portrait plus clair de Bahreïn lui-même. Souvent éclipsé par ses voisins du CCG plus imposants comme l’Arabie saoudite ou les Émirats arabes unis, Bahreïn s’est discrètement forgé une place à part en tant qu’économie la plus libérale et ouverte de la région, particulièrement attractive pour les PME et les startups.

Bahreïn en un coup d’œil :

Géographie : Un archipel de 33 îles dans le golfe Arabique, relié à l’Arabie saoudite par la chaussée du Roi Fahd.

Population : Environ 1,5 million d’habitants (estimation 2024), dont plus de la moitié est composée d’expatriés. Cette main-d’œuvre diversifiée offre un vivier de talents immédiatement disponible.

Devise : Dinar bahreïni (BHD), arrimé au dollar américain à un taux fixe de 1 BHD = 2,659 USD. Cette parité offre une stabilité monétaire inégalée pour les transactions internationales, en éliminant les fluctuations XAF-USD qui perturbent vos opérations au Gabon.

Économie : Diversifiée, avec des secteurs forts dans les services financiers, l’industrie manufacturière, la logistique, les technologies de l’information et de la communication (TIC), le tourisme et l’immobilier. Le pétrole et le gaz contribuent à moins de 20 % du PIB, un contraste marqué avec le Gabon.

Gouvernement : Monarchie constitutionnelle dirigée par Sa Majesté le Roi Hamad bin Isa Al Khalifa. Le gouvernement s’engage en faveur d’une gouvernance transparente, de la facilitation des affaires et de l’attraction des investissements étrangers.

Système juridique : Système de droit civil doté d’un code de commerce robuste et bien maîtrisé par les investisseurs internationaux.

La Vision 2030 : une économie parée pour l’avenir

La stratégie économique du Bahreïn, définie dans la Vision 2030, vise à transformer une économie dépendante du pétrole en une économie productive et compétitive à l’échelle internationale, portée par le secteur privé. Cette vision a conduit à :

Réforme réglementaire : Améliorations continues des processus de création d’entreprise, de la protection des investisseurs et du droit commercial, rendant plus simple et plus rapide la création et l’exploitation d’une société. Le MOIC joue un rôle essentiel dans la simplification de ces démarches.

Développement des infrastructures : Investissements majeurs dans les infrastructures numériques (ex. : connectivité 5G, centres de données), la logistique (port Khalifa Bin Salman, aéroport international de Bahreïn) et les zones de fabrication de pointe.

Développement des talents : Programmes de montée en compétences de la main-d'œuvre locale dans des domaines critiques tels que la fintech, la cybersécurité et la transformation numérique, complétés par une ouverture bienveillante à l'égard des talents expatriés qualifiés.

Statut de place financière : La Banque centrale de Bahreïn (CBB) a positionné Bahreïn comme une place financière de premier plan, notamment en finance islamique et en fintech, grâce à des initiatives pionnières telles qu’un bac à sable réglementaire pour les services financiers innovants.

Ces facteurs créent un terreau fertile pour la croissance des entreprises, offrant un contraste saisissant avec les défis posés par le gouvernement militaire de transition du Gabon et son impact sur des organismes tels que la DGI et l’ANPI.

Principaux avantages de la création d’une société à Bahreïn pour les entrepreneurs gabonais

Décomposons, Monsieur Ndong, les avantages concrets qui vous parleront le plus dans le cadre de cette décision stratégique.

1. Efficacité fiscale inégalée : zéro impôt sur les sociétés

Voici le principal avantage et sans doute le plus convaincant pour tout entrepreneur gabonais.

0 % d’impôt sur les sociétés : Comme convenu, pour la plupart des secteurs votre société à Bahreïn ne paiera aucun impôt sur les bénéfices. Vous conservez donc 100 % de vos profits pour les réinvestir, développer votre activité ou les distribuer. Comparez cela au taux de 30 % appliqué au Gabon : l’écart est considérable.

Aucun impôt sur le revenu des personnes physiques : En tant que particulier, vous ne paierez aucun impôt sur le revenu de vos gains à Bahreïn. Cela s’étend aux plus-values, à l’impôt sur la fortune et aux droits de succession.

TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) : Bahreïn a introduit une TVA de 10 % en janvier 2022. Bien qu’il s’agisse d’une taxe sur la consommation, elle est généralement répercutée sur le consommateur final. Les entreprises peuvent récupérer la TVA sur les dépenses éligibles, ce qui limite fortement son impact sur vos bénéfices nets. C’est une taxe classique dans la plupart des économies modernes, y compris en Afrique, et elle n’a rien à voir avec les prélèvements directs sur les bénéfices auxquels vous êtes habitué.

Pas de cotisations sociales obligatoires pour les étrangers (en règle générale) : Contrairement aux cotisations CNSS obligatoires au Gabon, qui alourdissent considérablement votre masse salariale, les étrangers employés à Bahreïn cotisent généralement à un régime distinct, voire pas du tout selon les accords de visa et de travail spécifiques. Cela réduit sensiblement le coût total de vos salariés.

2. Propriété étrangère à 100 % et flexibilité

C’est un autre game-changer.

Propriété étrangère à 100 % : Contrairement à de nombreuses juridictions qui imposent un partenaire ou un sponsor local, Bahreïn autorise la détention à 100 % du capital par des étrangers dans la plupart des secteurs et pour la majorité des formes de société. Vous conservez ainsi le contrôle intégral de votre entreprise sans devoir céder de participation ni partager le pouvoir de décision.

Aucune restriction sur le rapatriement des bénéfices : Vous pouvez rapatrier librement l’intégralité de vos bénéfices et de votre capital, sans aucun contrôle des changes ni formalités administratives complexes. Cela répond à une préoccupation majeure pour les entrepreneurs confrontés aux restrictions sur le XAF.

SARL unipersonnelle : Un point essentiel : à Bahreïn, une société à responsabilité limitée (WLL) peut être détenue à 100 % par une seule personne physique. Vous n’avez pas besoin d’associés. Cela vous offre un contrôle total et une grande simplicité, réfutant ainsi directement l’idée reçue selon laquelle une « Single Person Company » (WLL) constituerait une forme juridique distincte qu’il faudrait rechercher ; la WLL remplit parfaitement ce rôle.

3. Passerelle stratégique vers le CCG et au-delà

Accès à un marché de 1,6 billion USD : La situation géographique de Bahreïn en fait une porte d’entrée naturelle vers l’ensemble du marché du CCG – Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Qatar, Koweït et Oman –, dont le PIB combiné dépasse 1,6 billion USD et qui compte plus de 50 millions de consommateurs aisés. Le pont du roi Fahd assure un accès routier direct à l’Arabie saoudite, le plus grand marché de la région.

Accords de libre-échange : Bahreïn dispose d’un solide réseau d’accords de libre-échange, notamment avec les États-Unis (premier pays du CCG à avoir signé un ALE avec les États-Unis) et Singapour. Ces accords ouvrent l’accès aux marchés mondiaux à des tarifs préférentiels, un avantage considérable par rapport aux accords internationaux limités du Gabon.

Plateforme logistique : Doté de ports maritimes modernes (Khalifa Bin Salman Port) et d’un aéroport international en pleine expansion, Bahreïn se positionne comme un hub régional de logistique et de distribution, idéal pour les entreprises spécialisées dans l’import-export ou la gestion de la chaîne d’approvisionnement.

4. Environnement réglementaire solide et facilité de faire des affaires

Transparence et prévisibilité : Le Royaume dispose d’un cadre juridique et réglementaire clair, supervisé par des institutions telles que le MOIC et la CBB. Cette prévisibilité est un véritable soulagement par rapport à l’approche attentiste et aux modifications réglementaires potentiellement arbitraires observées sous le gouvernement militaire de transition du Gabon et la DGI.

Création d’entreprise simplifiée : Bahreïn a considérablement fluidifié ses procédures d’immatriculation grâce au portail en ligne « Sijilat ». Bien qu’une certaine vigilance reste nécessaire, le processus est généralement plus rapide et plus transparent que dans la plupart des autres juridictions. La Banque mondiale, dans son dernier rapport sur la facilité de faire des affaires, classe régulièrement Bahreïn parmi les pays les plus faciles pour créer une entreprise au Moyen-Orient et en Afrique du Nord.

Stabilité financière : La Banque centrale de Bahreïn (CBB) est un régulateur jouissant d’une très grande réputation et qui garantit la stabilité du secteur bancaire et des services financiers. Cela se traduit par des services bancaires fiables et un environnement sécurisé pour votre capital.

5. Qualité de vie élevée et excellent rapport qualité-prix

Infrastructures d’excellence : Routes modernes, services publics fiables, internet haut débit (la 5G est largement déployée) ainsi que des établissements de santé et d’enseignement de classe mondiale.

Coût de la vie abordable : Comparé aux autres grandes villes du CCG telles que Dubaï ou Doha, Bahreïn propose un coût de la vie nettement plus abordable, du logement aux dépenses courantes, tout en offrant une qualité de vie élevée. Vous bénéficiez ainsi de coûts opérationnels réduits pour votre entreprise et d’un meilleur niveau de vie pour vous et vos collaborateurs.

Une communauté d’expatriés diverse et accueillante : Bahreïn accueille depuis longtemps des expatriés du monde entier, ce qui a forgé une société multiculturelle et inclusive.

Ces avantages répondent directement aux principaux défis que vous rencontrez au Gabon. Ils ne vous offrent pas seulement une solution, mais un véritable saut stratégique pour votre activité d’entrepreneur.

Choix de votre véhicule sociétaire : les formes de sociétés bahreïniennes expliquées

Le choix de la forme juridique est une décision fondamentale. Pour la plupart des entrepreneurs gabonais en quête de pleine propriété et de flexibilité opérationnelle, la société à responsabilité limitée (WLL) constitue l’option la plus adaptée et la plus couramment retenue.

La solution éprouvée : la société à responsabilité limitée (WLL)

La WLL constitue la forme de société la plus prisée à Bahreïn par les investisseurs étrangers, grâce à sa flexibilité et à la simplicité de sa création.

Propriété : Point essentiel : une WLL peut être détenue à 100 % par une seule personne physique. Vous n’avez besoin ni de partenaire ni d’actionnaire local. C’est une différence majeure par rapport à de nombreuses autres juridictions du Moyen-Orient et vous garantit un contrôle total. (Note : il n’existe ni WLL ni société unipersonnelle en tant que forme juridique distincte à Bahreïn ; la structure WLL permet parfaitement d’avoir un unique propriétaire).

Responsabilité : Comme son nom l’indique, la responsabilité des associés est limitée au montant du capital social qu’ils ont souscrit. Cela protège vos biens personnels des dettes et engagements de l’entreprise.

Exigence de capital : Le Le capital social minimum* légal pour une WLL est de 1 BHD. Cependant, et c’est un élément pratique essentiel, nous recommandons vivement un minimum opérationnel de1 000 BHD. Pourquoi ? Parce que les banques bahreïniennes acceptent rarement d’ouvrir un compte professionnel à une société au capital social d’à peine 1 BHD, et que le ministère de l’Intérieur exige généralement un investissement plus substantiel pour délivrer un visa investisseur. Les 1 000 BHD démontrent un réel engagement et facilitent grandement les démarches bancaires comme l’obtention du visa.

Activités : Les WLL peuvent exercer une large gamme d’activités commerciales, industrielles et de services. Certaines activités réglementées (services financiers, assurance, santé, etc.) peuvent requérir une licence spécifique délivrée par l’autorité de tutelle compétente (ex. : CBB pour les services financiers).

Direction : Une WLL est dirigée par un ou plusieurs gérants (qui peuvent être actionnaires ou tiers).

Exigences annuelles : Nécessite des états financiers audités, la tenue d’assemblées générales annuelles (même pour un actionnaire unique) et le renouvellement annuel de l’immatriculation commerciale (CR).

Pourquoi une WLL convient parfaitement aux entrepreneurs gabonais : Elle allie responsabilité limitée, détention à 100 % par des étrangers et grande flexibilité opérationnelle, ce qui en fait un excellent choix pour une large gamme d’activités : conseil, commerce, informatique et bien d’autres. Elle répond directement à votre besoin de maîtrise totale et de déploiement efficace du capital.

Autres formes de société (moins courantes, mais utiles à connaître) :

Établissement (Entreprise individuelle) : Propriété d’une seule personne physique, mais assortie d’une responsabilité illimitée*. Généralement déconseillé aux investisseurs étrangers en raison du risque personnel qu’il fait peser sur le propriétaire.

Société de capitaux bahreïnienne (BSC) :

Pour les investisseurs français, le Royaume de Bahreïn offre une optimisation fiscale et juridique attractive. Pour les entreprises africaines, il constitue une plateforme de stabilité et de protection du capital. Notre expertise vous accompagne dans cette démarche.Société à responsabilité limitée fermée (Closed BSC) :Similaire à une société à responsabilité limitée, adaptée aux grandes entreprises. Un actionnaire unique (une personne peut détenir 100 %) et un capital de 1 BHD (nous recommandons 1 000 BHD). *BSC publique :Pour les sociétés souhaitant s'introduire en bourse. Nécessite un minimum de sept actionnaires et un capital de 1 000 000 BHD. Exigences réglementaires plus complexes.

Société en nom collectif : Société en nom collectif (responsabilité illimitée) ou société en commandite (certains associés à responsabilité limitée, d’autres à responsabilité illimitée). Formules moins courantes pour les investisseurs étrangers qui recherchent simplicité et maîtrise totale.

Succursale d’une société étrangère : Si vous disposez déjà d’une société établie au Gabon et souhaitez implanter une présence à Bahreïn sans créer d’entité juridique distincte, vous pouvez y enregistrer une succursale. La société mère gabonaise assume l’entière responsabilité des activités de cette succursale. Cette option peut être pertinente si votre entreprise gabonaise bénéficie de contrats importants ou d’une notoriété de marque que vous souhaitez exploiter directement.

Bureau de représentation : Principalement dédié aux activités de marketing, de liaison et de promotion. Il ne peut ni conclure de transactions commerciales ni générer de revenus directement.

Pour l’immense majorité des entrepreneurs gabonais, la WLL est de loin la meilleure option. Elle offre le parcours le plus simple pour obtenir une propriété à 100 %, une responsabilité limitée et la possibilité d’exercer une activité commerciale complète.

La création d’entreprise à Bahreïn : guide pratique étape par étape

La création d'une société à Bahreïn a été considérablement simplifiée, notamment grâce au portail en ligne « Sijilat » géré par le MOIC. Néanmoins, une attention rigoureuse aux détails reste indispensable pour bien l'utiliser.

Étape 1 : Choix de l’activité et réservation du nom

Définissez vos activités : Identifiez clairement les activités commerciales que votre société exercera. Elles doivent correspondre précisément aux catégories d’Enregistrement Commercial (CR) disponibles auprès du MOICT. Une classification incorrecte peut entraîner des problèmes par la suite.

Choix de la dénomination sociale : Veuillez proposer au moins trois noms de société par ordre de préférence. La dénomination ne doit pas être déjà utilisée, offensive, ni entrer en conflit avec des marques existantes. La réservation s’effectue généralement en ligne via Sijilat.

Étape 2 : Approbation initiale du MOIC

Soumission de la demande en ligne : Via le portail Sijilat, vous déposerez une demande d’approbation initiale comportant les activités proposées, le nom de la société, les coordonnées des actionnaires et du gérant.

Documents requis (phase initiale) :

* Nom(s) proposé(s) de la société. * Activité commerciale principale et sous-activités éventuelles. * Copie du passeport de chaque actionnaire et dirigeant. * Adresse proposée de la société à Bahreïn. * Montant du capital initial (1 000 BHD recommandé).

Démarches : Le MOIC examine la demande. Certaines activités (ex. : services financiers) exigent des approbations supplémentaires des autorités concernées (ex. : CBB). C’est précisément là que le concept de « guichet unique » de Sijilat prend tout son sens, puisqu’il coordonne souvent ces validations pour vous.

Étape 3 : Rédaction du Memorandum et des Statuts (MOA/AOA)

Documents juridiques : Une fois l’approbation initiale obtenue, vous devrez rédiger le Memorandum of Association (MOA) et les Articles of Association (AOA) de la société. Ces documents constitutifs définissent l’objet social, le capital, la structure de gouvernance et les règles de fonctionnement de votre entreprise.

Points clés : Les statuts (MOA/AOA) préciseront :

* Dénomination sociale et forme juridique (WLL). * Adresse du siège social. * Capital social (ex. : 1 000 BHD). * Nom, nationalité et répartition des parts des associés. * Nom et pouvoirs du ou des gérants. * Règles relatives aux assemblées générales, à la distribution des dividendes, etc.

Accompagnement juridique : Il est vivement recommandé de faire appel à un avocat local ou à un prestataire de services aux entreprises pour rédiger ces documents afin de garantir la conformité à la loi bahreïnienne sur les sociétés n° 21 de 2001 (telle que modifiée) et aux autres réglementations en vigueur. Cela permet de ne négliger aucun élément essentiel.

Étape 4 : Dépôt du capital (si applicable) Compte bancaire : Pour une WLL, un compte bancaire dédié au dépôt de capital n’est pas strictement obligatoire avant la délivrance définitive du CR, notamment pour le minimum légal de 1 BHD. En revanche, pour le montant recommandé de 1 000 BHD, certaines banques exigent d’abord l’obtention du CR avant d’accepter le dépôt. Prenez contact avec votre banque pour confirmation. Il est généralement plus simple d’effectuer le dépôt après* la délivrance du CR et l’ouverture du compte. Le MOIC ne demande habituellement pas de justificatif de dépôt pour une WLL au capital de 1 BHD.

Étape 5 : Enregistrement final et délivrance du CR (Commercial Registration)

Dépôt des documents finaux : Une fois les statuts (MOA/AOA) signés et notariés (si nécessaire), vous les transmettez au MOIC via Sijilat.

Examen et approbation : Le MOIC examine le dossier complet.

Émission du CR : Une fois l’examen favorable terminé, l’immatriculation commerciale (CR) de votre société est délivrée. Il s’agit du document officiel attestant de l’existence légale de votre entreprise à Bahreïn. Il mentionne le nom de votre société, son numéro de CR, ses activités, son capital social ainsi que les coordonnées des actionnaires et des dirigeants.

Étape 6 : Démarches post-création

Cachet de société : Obtenez un cachet officiel pour votre société.

Enregistrement auprès de la Labour Market Regulatory Authority (LMRA) : Votre société doit s’enregistrer auprès de la LMRA, l’autorité chargée de réguler le marché du travail, de délivrer les permis de travail et de gérer l’emploi des expatriés. Cette formalité est indispensable tant pour recruter du personnel que pour obtenir votre propre visa investisseur.

Immatriculation à la Caisse de Sécurité Sociale (GOSI) : Immatriculez-vous auprès de la GOSI pour la couverture sociale de vos employés (ressortissants bahreïniens).

Enregistrement à la TVA (le cas échéant) : Si vos ventes taxables ou vos importations dépassent 37 500 BHD par an, vous devez vous immatriculer à la TVA auprès du National Bureau for Revenue (NBR).

Compte bancaire professionnel : Ouvrez un compte bancaire professionnel auprès d’une banque bahreïnienne. Cette étape cruciale exige souvent une présence physique et des vérifications de conformité.

Espace de bureau : Obtenez un local commercial physique (les bureaux virtuels sont acceptés pour l’immatriculation initiale, mais une présence physique est souvent exigée pour l’obtention de visas ou certaines activités).

Délais : L’ensemble du processus, de la demande initiale à la délivrance du CR, peut prendre de 2 à 4 semaines si tous les documents sont en ordre et qu’aucune approbation externe complexe n’est nécessaire. Les étapes post-CR, telles que l’ouverture d’un compte bancaire et le traitement du visa, peuvent ajouter 4 à 8 semaines supplémentaires.

Point important : Même si Sijilat simplifie grandement les démarches, l’accompagnement d’un prestataire de services aux entreprises ou d’un cabinet d’avocats local fiable reste indispensable. Il vous assurera la conformité, accélérera les procédures et maîtrisera les subtilités locales, notamment en raison de la barrière linguistique et des différences administratives avec le Gabon.

Banque, visas et conformité post-création : comment s’y retrouver

La création de la société n’est que la première étape. Pour fonctionner sereinement, vous aurez besoin d’une relation bancaire solide et des titres de séjour appropriés.

Ouverture d’un compte bancaire professionnel à Bahreïn

Cela peut parfois s’avérer plus chronophage que l’immatriculation de la société elle-même, en raison des exigences strictes en matière de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML) imposées par la CBB.

Documents requis :

* Original du Registre de commerce (CR). * Original du Memorandum and Articles of Association (MOA/AOA). * Résolution du conseil d’administration autorisant l’ouverture du compte et désignant les signataires habilités. * Copies des passeports et CV de tous les actionnaires et signataires habilités. * Justificatifs de domicile des actionnaires et signataires (facture d’électricité, d’eau…). * Plan d’affaires détaillé (nature de l’activité, clientèle cible, volume de transactions attendu, origine des fonds). * Cachet de la société. * Formulaires de demande d’ouverture de compte bancaire.

Procédure :

1.Sélection de la banque :Choisissez une banque attentive aux clients internationaux et aux PME (ex. : BBK, NBB, Ahli United Bank, HSBC, Standard Chartered). Étudiez attentivement ses tarifs, ses services et ses capacités de banque en ligne. 2.Nous contacter :Prendre rendez-vous avec la banque. La présence physique d’au moins un signataire autorisé est presque toujours exigée. 3.Dépôt du dossier et due diligence :Soumettez tous les documents requis. La banque effectuera une due diligence approfondie qui pourra inclure des entretiens, des vérifications d’antécédents et la validation de vos activités commerciales ainsi que de l’origine des fonds. Cette procédure est souvent lourde, surtout pour les ressortissants hors CCG. 4.Activation du compte :Une fois votre demande approuvée, votre compte sera activé.

Défis pour les entrepreneurs gabonais : Les banques font souvent preuve d'une prudence accrue en raison du climat politique actuel au Gabon. Prévoyez de fournir une documentation complète sur l'origine de vos fonds, votre historique d'activité au Gabon ainsi qu'un plan d'affaires clair, convaincant et parfaitement adapté au marché bahreïni. La transparence est primordiale. Un plan d'affaires solide et bien préparé, démontrant une réelle activité commerciale à Bahreïn, facilitera grandement vos démarches. N'oubliez pas que le capital recommandé de 1 000 BHD joue en votre faveur en attestant de votre sérieux.

Obtention de votre visa investisseur et de votre permis de résidence

En tant que chef d’entreprise, vous devrez obtenir un visa investisseur pour résider et exercer à Bahreïn.

Conditions d’éligibilité : En règle générale, un visa investisseur est accordé aux actionnaires et dirigeants étrangers des sociétés bahreïniennes. Le montant de l’investissement et le type d’activité peuvent influencer l’éligibilité.

Procédure de demande (via la LMRA) :

1.Enregistrement de la société auprès de la LMRA :Votre nouvelle société doit d’abord être enregistrée auprès de la Labour Market Regulatory Authority (LMRA). 2.Demande de permis de travail :En tant qu’actionnaire ou gérant, votre société demandera un permis de travail en votre nom auprès de la LMRA. Cette démarche nécessite : * Copie du CR (Commercial Registration). * Copie du passeport. * Résultats de l’examen médical effectué dans une clinique bahreïnienne agréée. * Prise d’empreintes digitales. * Diplômes et qualifications (le cas échéant). * Preuve de fonds suffisants ou d’investissement (certificat de capital social, relevé bancaire, etc.). * Justification d’un local professionnel (un bureau virtuel peut parfois suffire dans un premier temps, mais la LMRA exigera souvent une adresse physique pour délivrer le visa). 3.Permis de résidence :Une fois le permis de travail approuvé, votre permis de résidence (visa) sera apposé dans votre passeport.

Personnes à charge : Vous pouvez généralement parrainer votre famille proche (conjoint et enfants) pour un visa de dépendant une fois votre propre visa investisseur obtenu.

Délai : L’obtention du visa peut prendre entre 4 et 8 semaines, voire davantage, selon la complétude de votre dossier et les délais de traitement en vigueur à la LMRA et au Ministère de l’Intérieur. Patience et rigueur documentaire sont essentielles.

Conformité continue et renouvellement

Exercer votre activité à Bahreïn suppose de respecter en permanence la réglementation en vigueur.

Renouvellement annuel du CR : Votre Enregistrement Commercial (CR) doit être renouvelé chaque année auprès du MOICT. Cette démarche implique de déposer les états financiers actualisés (le cas échéant) et de régler les frais de renouvellement.

États financiers audités : Toutes les sociétés WLL doivent remettre chaque année des états financiers audités au MOIC. Faites appel à un cabinet d’expertise-comptable local.

Déclarations de TVA : Si vous êtes assujetti à la TVA, vous devrez déposer vos déclarations de TVA périodiquement (généralement tous les trimestres) auprès du National Bureau for Revenue (NBR).

Conformité LMRA & GOSI : Veillez à régler en temps utile les frais LMRA et les cotisations GOSI (pour les salariés bahreïniens).

Conformité fiscale : Bien qu’il n’existe pas d’impôt sur les sociétés, votre entreprise doit tout de même respecter l’ensemble des autres obligations fiscales applicables (par exemple, retenue à la source sur certains paiements effectués à des non-résidents).

Guides d'affaires à Bahreïn pour les citoyens de Gabon

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