Création d’entreprise à Bahreïn depuis le Cap-Vert : zéro impôt, propriété à 100 %, accès au CCG — Mis à jour 2026

Guide complet pour les entrepreneurs du Cap-Vert : créer une société à Bahreïn avec 0 % d’impôt sur les sociétés, 100 % de détention étrangère et un accès au marché du CCG. Coûts, étapes, visas, ouverture bancaire.

Création de société à Bahreïn depuis le Cap-Vert : Zéro impôt, Propriété à 100 %, Accès au CCG — Mise à jour — Infographie d’implantation à Bahreïn
Création d’entreprise à Bahreïn depuis le Cap-Vert : zéro impôt, propriété à 100 %, accès au CCG — Mise à jour

Propriété et capital

Une WLL bahreïnienne peut être détenue par une seule personne — le régime de propriété étrangère à 100 % s’applique à la plupart des activités, sans partenaire local requis pour les services, la fabrication, le commerce d’exportation et les sociétés de holding. Le capital social minimum est de 1 BHD ; nous recommandons 1 000 BHD, montant qui facilite grandement l’ouverture d’un compte bancaire et l’obtention du visa investisseur.

Pour de nombreux entrepreneurs au Cap-Vert, le rythme habituel des affaires sur les îles s’accompagne souvent d’une frustration silencieuse et tenace. Vous créez, vous innovez, vous recrutez, puis, en fin d’exercice, une part importante de vos bénéfices durement acquis s’évapore dans l’impôt sur les sociétés à 25 %. C’est une réalité qui bride la croissance, limite les ambitions et transforme l’expansion au-delà d’un petit marché intérieur de 560 000 habitants en une bataille épuisante contre un vent contraire puissant.

Parlons de João, un entrepreneur en logistique basé à Praia qui dirige une modeste société de transit de fret desservant les îles du Sotavento. En 2024, son entreprise a dégagé un bénéfice de 8,5 millions de CVE. Après acquittement de l’impôt sur les sociétés à 25 %, des taxes municipales et des charges sociales de ses cinq salariés, il lui restait un peu plus de 4,8 millions de CVE. Cela représente un taux d’imposition effectif de 43 % sur son bénéfice net – et il n’est pas le seul.

Prenons l’exemple d’un opérateur touristique installé à Mindelo qui propose des excursions saisonnières en bateau et des locations de villas. Après une excellente saison estivale, il a tout de même dû reverser 25 % de ses bénéfices à la Direcção Nacional de Receitas do Estado (DNRE), puis voir une nouvelle part disparaître en cotisations sociales et frais de conformité. Le trimestre suivant, lorsque les arrivées touristiques ont chuté en raison d’annulations de vols en provenance d’Europe, son chiffre d’affaires a baissé de 40 %, mais la facture fiscale est restée un poids lourd. Cette lutte permanente pour la rentabilité et la croissance, souvent accentuée par les contraintes d’une petite économie très dépendante du tourisme, pousse de nombreux entrepreneurs cap-verdiens visionnaires à regarder au-delà de leurs frontières.

Imaginez un instant un scénario différent. Un lieu où votre entreprise ne paie zéro impôt sur les sociétés, où vous conservez 100 % de la propriété sans partenaire local, et où votre capital n’est pas bloqué par des contrôles de change. Un endroit qui offre non seulement une monnaie stable, indexée sur le dollar américain, mais qui constitue également une passerelle directe vers un marché de plusieurs billions de dollars regroupant plus de 50 millions de consommateurs, à seulement quelques heures de route. Ce n’est pas une lointaine utopie ; c’est Bahreïn, et ce pays devient de plus en plus le pivot stratégique pour les entrepreneurs visionnaires du Cap-Vert qui souhaitent redéfinir leur avenir commercial en 2026 et au-delà.

Ce guide n’est pas une présentation générique. Il a été rédigé spécifiquement à votre intention, entrepreneur cap-verdien. Nous connaissons les subtilités liées à l’utilisation du CVE arrimé à l’euro mais hors zone euro, les difficultés liées au nombre limité de liaisons aériennes directes vers les principaux hubs du CCG, ainsi que les contraintes inhérentes à une petite économie dépendante du tourisme. Nous allons vous montrer comment Bahreïn répond directement à ces enjeux en vous offrant une plateforme robuste, fiscalement attractive et idéalement située, qui vous permettra non seulement de survivre, mais de véritablement prospérer à l’échelle internationale. Voyons comment cette nation insulaire du Golfe Arabique peut devenir le tremplin que votre entreprise cap-verdienne attendait.

Pourquoi les entrepreneurs cap-verdiens tournent leur regard vers Bahreïn

La décision de délocaliser ou d’étendre une entreprise à l’international n’est jamais prise à la légère. Pour les entrepreneurs cap-verdiens, elle naît souvent d’une volonté profonde de surmonter les contraintes structurelles de leur pays et d’accéder à de nouvelles opportunités à l’étranger. Bahreïn, avec ses politiques économiques progressistes et sa situation géographique stratégique, constitue une alternative particulièrement attractive.

Le poids de la fiscalité : les 25 % qui pèsent sur les entreprises cap-verdiennes

L’un des facteurs les plus immédiats et les plus déterminants pour les entreprises capverdiennes qui envisagent une expansion internationale est l’environnement fiscal des sociétés. Le Cap-Vert applique un taux d’imposition sur les sociétés de 25 % sur les bénéfices, une charge substantielle qui réduit directement le potentiel de réinvestissement et la rentabilité globale. Bien que ce taux soit comparable à celui de certains pays européens, il peut sembler particulièrement lourd pour les entreprises évoluant dans une économie en développement dotée d’un marché intérieur plus restreint et de coûts opérationnels souvent élevés par rapport au pouvoir d’achat local.

Ces 25 % ne sont pas qu’un simple chiffre ; ils représentent un quart de vos bénéfices durement gagnés que vous ne pouvez pas réinvestir dans votre développement, le recrutement de nouveaux talents, le développement de produits ou simplement le renforcement de votre trésorerie. Pour une entreprise touristique soumise à des fluctuations saisonnières ou une société de logistique confrontée à la volatilité des prix du carburant, cette charge fiscale peut faire la différence entre une croissance sereine et une simple survie. La DNRE, bien que modernisée, exige encore de nombreuses interventions manuelles et le respect d’un code fiscal complexe, souvent difficile à appréhender, en particulier pour les PME.

Taille du marché et couverture : de 560 000 à plus de 50 millions de consommateurs

Le marché intérieur du Cap-Vert, avec une population avoisinant les 560 000 habitants, offre une capacité d’expansion limitée pour de nombreuses entreprises. Bien que le tourisme constitue une source de revenus extérieure essentielle, dépendre uniquement des visiteurs entrants rend les entreprises vulnérables aux chocs externes tels que les restrictions de voyage internationales ou les ralentissements économiques dans les principaux marchés émetteurs. L’expansion internationale à partir du Cap-Vert peut s’avérer coûteuse et logistiquement complexe, compte tenu du nombre limité de liaisons commerciales directes et de la nécessité de créer des réseaux de distribution entièrement nouveaux.

Bahreïn n’est pas qu’une simple nation insulaire de 1,5 million d’habitants. Il constitue un nœud essentiel au sein du Conseil de coopération du Golfe (CCG), un puissant bloc économique regroupant l’Arabie saoudite, les Émirats arabes unis, le Qatar, le Koweït, Oman et Bahreïn. Ce bloc affiche un PIB combiné supérieur à 2 000 milliards de dollars et une base de consommateurs de plus de 50 millions de personnes aisées. Sa proximité physique avec l’Arabie saoudite, reliée par la chaussée du Roi Fahd, fait du vaste marché saoudien une extension quasi naturelle de l’économie bahreïnienne. Pour un entrepreneur cap-verdien, c’est un saut considérable : passer d’un marché relativement isolé de 500 000 personnes à un accès direct à des millions de consommateurs, le tout en une journée de route ou un court vol.

Stabilité monétaire et flux de capitaux : CVE vs BHD

Le franc CFA d’Afrique de l’Ouest (XOF) est arrimé à l’euro (EUR) à un taux fixe (1 EUR = 655,957 XOF). Si cette parité procure une certaine stabilité vis-à-vis de l’une des principales devises mondiales, elle implique également que la valeur du XOF évolue au gré de l’euro, exposant ainsi les entreprises aux fluctuations économiques de la zone euro sans qu’elles disposent d’une influence directe ni ne participent à ses politiques économiques. Par ailleurs, les transactions internationales depuis le Sénégal peuvent entraîner des frais de conversion et les complexités liées aux contrôles des capitaux ou aux restrictions imposées par la Banque centrale des États de l’Afrique de l’Ouest (BCEAO) pour gérer les réserves de change.

À l’inverse, le dinar bahreïni (BHD) est arrimé au dollar américain (USD) au taux fixe de 1 USD = 0,376 BHD depuis 1986. Cette parité maintenue depuis près de quarante ans procure une stabilité et une prévisibilité monétaires incomparables pour le commerce et l’investissement internationaux. Pour les entreprises qui travaillent avec des fournisseurs ou des clients étrangers, notamment celles qui transactionnent en USD, ce mécanisme supprime tout risque de change. Plus important encore, Bahreïn pratique une politique très libérale en matière de rapatriement des capitaux : les entreprises peuvent transférer librement leurs bénéfices et leurs fonds hors du pays, sans restrictions significatives. Un atout déterminant pour les investisseurs internationaux.

Infrastructure numérique et bureaucratie : DNRE vs. MOIC

L’infrastructure numérique du Cap-Vert, bien qu’en développement, présente encore des obstacles. Les services en ligne du DNRE restent limités et exigent souvent des déplacements physiques pour les démarches complexes ou le dépôt de documents. Cela se traduit par des délais de traitement plus longs et une charge administrative plus lourde pour les entreprises. L’environnement bureaucratique, bien qu’en voie d’amélioration, peut parfois sembler lent aux entrepreneurs habitués à un rythme d’affaires plus rapide.

Bahreïn, régulièrement classée parmi les économies les plus libres du Moyen-Orient et d’Afrique du Nord par la Heritage Foundation, dispose d’une administration hautement numérisée et d’un environnement des affaires largement simplifié. Le ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme (MOIC) a fortement investi dans des plateformes numériques telles que Sijilat, son portail d’enregistrement commercial en ligne. Cela permet d’effectuer la plupart des formalités de création d’entreprise, de demandes de licences et de renouvellements entièrement en ligne, réduisant ainsi considérablement le temps et les efforts requis des entrepreneurs. L’EDB (Economic Development Board) et la BIPA (Bahrain Investors Protection Agency) s’emploient à attirer les investissements étrangers et travaillent activement à alléger les formalités administratives, offrant un écosystème propice aux affaires.

Défis bancaires : les limites de la BCV face à la connectivité mondiale du Bahreïn

Pour les entreprises cap-verdiennes actives dans le commerce international, la Banco de Cabo Verde (BCV) et le système bancaire local posent souvent des difficultés liées aux relations de correspondants bancaires internationaux. L’accès direct limité à un vaste réseau de banques correspondantes à l’étranger entraîne des transferts internationaux plus lents, des frais plus élevés et un examen renforcé pour certaines juridictions. Cela complique les paiements aux fournisseurs, les encaissements clients et la gestion globale de la trésorerie des entreprises aux ambitions internationales.

Bahreïn, pôle financier établi de longue date au Moyen-Orient, offre un contraste saisissant. La Banque centrale de Bahreïn (CBB) supervise un secteur bancaire sophistiqué et solide comptant plus de 30 banques de détail et de nombreuses banques de gros, dont les principaux acteurs internationaux. Les banques bahreïniennes disposent de vastes réseaux de correspondants bancaires à travers le monde, permettant des transactions internationales fluides et efficaces. Cet environnement financier hautement liquide et rigoureusement réglementé soutient une large gamme de services financiers, de la banque traditionnelle à la finance islamique, et propose des passerelles de paiement évoluées, indispensables au e-commerce moderne et aux opérations internationales.

L’avantage stratégique de Bahreïn : une solution directe aux problématiques cap-verdiennes

Après avoir bien identifié les principaux défis auxquels sont confrontés les entrepreneurs cap-verdiens, intéressons-nous de plus près à la manière dont Bahreïn les traite et les résout concrètement, et pourquoi cela en fait une destination particulièrement attractive pour créer son entreprise.

Zéro impôt sur les sociétés : un véritable game-changer pour la rentabilité

C’est peut-être l’atout le plus important et le plus immédiat pour tout entrepreneur. Bahreïn ne prélève actuellement aucun impôt sur les bénéfices des sociétés. Il ne s’agit ni d’une exonération temporaire ni d’un avantage fiscal limité dans le temps : c’est un pilier fondamental de la politique économique bahreïnienne destiné à attirer les investissements directs étrangers et à stimuler la croissance des entreprises. Cette règle s’applique à la plupart des secteurs, à l’exception notable des sociétés pétrolières et gazières ainsi que de certaines activités de l’industrie pétrolière, taxées à 46 %. Pour l’immense majorité des entreprises – qu’elles exercent dans les services, les technologies, le commerce ou la production –, vos bénéfices nets vous reviennent intégralement.

Imaginez l’impact sur l’entreprise de logistique de João ou sur l’opérateur touristique de Mindelo. Au lieu qu’un quart de leurs bénéfices soit ponctionné, ce capital peut être réinvesti directement dans l’entreprise. Cela se traduit par davantage de ressources pour se développer, des salaires plus élevés pour les salariés, des prix plus compétitifs, une innovation accélérée et, in fine, une croissance plus rapide. Pour une entreprise cap-verdienne, passer d’un taux d’imposition de 25 % à 0 % n’est pas seulement un avantage : c’est un changement fondamental de rentabilité et de pérennité à long terme.

Propriété étrangère à 100 % : un contrôle total pour les entrepreneurs

Un obstacle courant dans de nombreux marchés émergents est l’obligation de recourir à des partenaires ou parrains locaux, qui exigent souvent une participation majoritaire ou un contrôle important. Cela peut diluer la propriété, compliquer la prise de décision et générer des conflits d’intérêts potentiels. Au Cap-Vert, bien que la propriété étrangère soit en principe autorisée, certains secteurs ou montants d’investissement peuvent s’accompagner de complexités réglementaires.

Bahreïn, grâce à sa législation progressiste en matière d’investissement étranger, autorise une propriété étrangère à 100 % dans la plupart des secteurs. Cela signifie que vous, entrepreneur cap-verdien, pouvez créer une société et en conserver le contrôle total, tant sur ses actifs que sur sa direction stratégique. Vous n’avez pas besoin d’un sponsor ou d’un partenaire local détenant une participation majoritaire, ce qui garantit que votre vision et votre gestion restent pleinement préservées. Ce niveau d’autonomie est particulièrement précieux pour les entrepreneurs souhaitant protéger leur propriété intellectuelle et conserver une totale agilité stratégique. Ces dispositions s’appliquent aux formes juridiques les plus courantes, notamment la société à responsabilité limitée (WLL), que nous détaillerons plus loin.

Porte d’entrée vers le CCG : accéder à un marché de plusieurs billions de dollars

La position géographique stratégique de Bahreïn n’est pas une simple commodité ; elle constitue un atout économique majeur. Comme indiqué, le royaume offre la passerelle la plus libérale vers le marché du CCG. Le pont du Roi Fahd, long de 25 km et reliant Bahreïn à la Province orientale d’Arabie saoudite, permet la circulation fluide des marchandises et des personnes. Ainsi, une société établie à Bahreïn peut servir efficacement non seulement le marché bahreïni, mais aussi l’Arabie saoudite, la première économie du Moyen-Orient, en toute simplicité.

Au-delà de l’Arabie saoudite, l’infrastructure logistique très développée de Bahreïn, notamment le port Khalifa Bin Salman et l’aéroport international de Bahreïn, garantit une excellente connectivité aérienne et maritime dans tout le CCG et au-delà. Pour un entrepreneur cap-verdien souhaitant se développer au-delà de son archipel, Bahreïn offre le cadre logistique idéal pour accéder à un marché de plus de 50 millions de consommateurs au fort pouvoir d’achat. Cela concerne des secteurs en forte croissance tels que les technologies, le e-commerce, la logistique, le tourisme et les services financiers, tous très demandés dans le Golfe.

Stabilité économique et ancrage sur le dollar : votre pilier financier

La parité historique entre le dinar bahreïnien et le dollar américain constitue un socle de stabilité financière. Pour les entreprises engagées dans le commerce international, en particulier celles dont les revenus ou les charges sont libellés en USD, cette ancrage supprime tout risque de change et facilite la planification financière. Cette stabilité est particulièrement rassurante pour les entrepreneurs cap-verdiens, habitués à la dépendance indirecte de l’escudo cap-verdien vis-à-vis de l’euro.

L’économie bahreïnienne est diversifiée, avec des secteurs forts dans la finance, l’industrie manufacturière, le pétrole et le gaz, ainsi que, de manière croissante, les technologies et le tourisme. La Banque mondiale et le Fonds monétaire international reconnaissent régulièrement l’engagement de Bahreïn en matière de réforme économique et la solidité de son environnement réglementaire, placé sous la supervision de la Banque centrale de Bahreïn (CBB). Cette stabilité, alliée à l’absence de contrôle des capitaux, permet le rapatriement libre de vos bénéfices et garantit la sécurité de vos investissements. Pour les entreprises françaises, cela constitue une opportunité d’optimisation fiscale et juridique. Pour les investisseurs africains, c’est l’assurance d’une stabilité et d’une protection du capital.

Infrastructure numérique robuste et gouvernement pro-entreprises

Bahreïn a massivement investi dans son infrastructure numérique, ce qui lui vaut d’excellents classements dans les indices mondiaux de connectivité. Ses réseaux de télécommunications de pointe, sa couverture 5G généralisée et ses data centers sécurisés constituent une base solide pour les entreprises modernes, notamment dans les secteurs de la tech, du e-commerce et des services à distance. La politique gouvernementale « Cloud First » et des initiatives telles que le portail en ligne Sijilat témoignent d’un engagement clair en faveur d’un environnement d’affaires résolument numérique.

Le MOICT (Ministère de l’Industrie, du Commerce et du Tourisme) et l’EDB (Economic Development Board) sont des acteurs clés qui accompagnent activement les investisseurs étrangers tout au long de la création d’entreprise et au-delà. La BIPA (Bahrain Investors Protection Agency) renforce cet engagement en protégeant les droits des investisseurs et en favorisant un environnement d’affaires équitable. Pour un entrepreneur cap-verdien, cela se traduit par moins de bureaucratie, des délais de traitement accélérés et l’accès à un écosystème bienveillant conçu pour permettre aux entreprises de réussir.

Les structures d’entreprise à Bahreïn : l’avantage de la WLL

Le choix de la structure juridique adéquate constitue une étape fondamentale dans la création d’une société. Bien que Bahreïn propose plusieurs formes de sociétés, l’une d’elles se distingue comme la plus prisée et la plus avantageuse pour les entrepreneurs étrangers, en particulier ceux qui recherchent une détention à 100 % : la société à responsabilité limitée (WLL).

Pourquoi la WLL (à responsabilité limitée) est le choix idéal

La WLL est la forme de société la plus courante à Bahreïn et elle est vivement recommandée aux entrepreneurs cap-verdiens. Elle offre le meilleur équilibre entre flexibilité, protection et simplicité opérationnelle pour la plupart des activités commerciales.

  • Protection par responsabilité limitée : Comme son nom l’indique, une WLL limite la responsabilité de ses propriétaires au montant de leur apport en capital. Vos biens personnels sont ainsi protégés contre les dettes et engagements de l’entreprise, ce qui vous procure une tranquillité d’esprit essentielle.
  • Propriété étrangère à 100 % : Point capital, une WLL peut être détenue à 100 % par une seule personne ou entité étrangère. Vous n’avez pas besoin* de partenaire local ni de sponsor détenant une partie des parts. C’est un avantage majeur par rapport à de nombreuses autres juridictions.
  • Flexibilité de gestion : Une WLL peut être dirigée par un ou plusieurs gérants, qui ne doivent pas nécessairement résider à Bahreïn.
  • Large éventail d’activités : La plupart des activités commerciales, industrielles et de services peuvent être exercées sous forme de WLL.
  • Crédibilité : Il s’agit d’une forme de société reconnue et respectée dans le monde entier, qui apporte une vraie crédibilité à vos opérations.

SARL unipersonnelle – Une distinction essentielle

Il est essentiel de bien comprendre que Bahreïn ne dispose pas d’une « Société unipersonnelle » (WLL) en tant que forme juridique distincte. Si vous tombez sur des informations évoquant une WLL à actionnaire unique à Bahreïn, elles sont obsolètes ou erronées. En réalité, la structure WLL est suffisamment flexible pour admettre un actionnaire unique. Une société WLL peut être constituée par un seul actionnaire, qui peut en être également l’unique administrateur. Cela permet de disposer d’une entité à propriétaire unique tout en bénéficiant du cadre juridique robuste d’une WLL. Retenez bien ceci : si vous êtes entrepreneur individuel, vous créerez une WLL dont vous serez l’actionnaire à 100 %.

Le capital social minimum légal pour une WLL à Bahreïn est extrêmement bas : BHD 1 (un dinar bahreïni). Ce seuil légal a été conçu pour être particulièrement accessible.

Cependant, d’un point de vue pratique, nous recommandons vivement de constituer une WLL avec un capital social minimum de BHD 1 000. Pourquoi cette différence ?

  • Approbation du compte bancaire : Les banques bahreïniennes, surtout pour les nouveaux comptes sociétés, exigent généralement un dépôt initial et un capital plus importants afin de démontrer une réelle intention commerciale et une solidité financière. Un capital de 1 000 BHD augmente sensiblement vos chances d’obtenir une approbation rapide et sans complication.
  • Investor Visa : Si vous, en tant qu’entrepreneur, souhaitez demander un visa d’investisseur et une résidence à Bahreïn, un capital social plus élevé (généralement 1 000 BHD ou plus est perçu favorablement) témoigne d’un engagement sérieux envers votre société bahreïnienne. Bien que ce ne soit pas une obligation légale stricte pour l’obtention du visa, cela fluidifie la procédure en répondant à l’exigence de diligence raisonnable des différents organismes gouvernementaux.
  • Crédibilité : Pour les clients potentiels, les fournisseurs ou les futurs investisseurs, une société au capital nominal de 1 BHD peut susciter des doutes sur sa solidité financière. Un capital de 1 000 BHD renvoie une image bien plus crédible et professionnelle.
  • Bien que 1 BHD constitue le minimum légal, prévoyez plutôt un capital de départ de 1 000 BHD pour votre WLL.

    Principales caractéristiques et avantages d’une WLL bahreïnienne

  • Nombre minimum d’actionnaires : Un (propriétaire unique)
  • Nombre minimum d'administrateurs : Un
  • Nationalité des actionnaires/directeurs : Peut être 100 % étrangère
  • Capital social : 1 BHD (minimum légal), 1 000 BHD (minimum pratique recommandé)
  • Responsabilité : limitée au capital social
  • Adresse enregistrée : obligatoire (bureau physique ou virtuel)
  • Audit : audit annuel obligatoire réalisé par un auditeur agréé par la CBB
  • Autres formes de sociétés (mentionnées brièvement pour information)

    Bien que la forme WLL convienne à la plupart des entrepreneurs cap-verdiens, Bahreïn propose également d’autres structures juridiques :

  • Société de capitaux bahreïnienne (BSC) : Destinée aux entreprises de grande taille et aux appels publics à l’épargne. Capital minimum requis : 250 000 BHD pour une BSC fermée et 1 000 000 BHD pour une BSC publique, avec au moins 2 fondateurs.
  • Forme juridique : Entreprises individuelles à responsabilité illimitée du propriétaire. Peu utilisée par les investisseurs étrangers en raison du risque de responsabilité personnelle.
  • Succursale de société étrangère : si vous disposez déjà d’une société établie au Cap-Vert ou dans un autre pays et souhaitez y ouvrir une succursale.
  • Dans un souci de simplicité et de clarté maximale, nous nous concentrerons sur le WLL.

    Le processus de création d’entreprise à Bahreïn, étape par étape, pour les ressortissants du Cap-Vert

    La création d’une société dans un nouveau pays peut paraître intimidante, mais le processus en ligne simplifié de Bahreïn, notamment via le portail Sijilat, le rend étonnamment fluide. Voici les principales étapes pour un entrepreneur cap-verdien :

    Phase 1 : Planification et préparation

    Cette phase initiale est essentielle pour poser des bases solides à votre projet bahreïnien.

    Choix de votre activité commerciale

    Avant d’entamer les formalités d’immatriculation, vous devez définir clairement l’activité exacte de votre future société. Le ministère de l’Industrie et du Commerce (MOIC) de Bahreïn tient à jour une liste exhaustive des activités commerciales autorisées.

  • La précision est essentielle : soyez concret. Au lieu de « Services informatiques », indiquez « Développement de logiciels », « Conseil en informatique », « Hébergement web », etc.
  • Licences et autorisations : Certaines activités peuvent nécessiter des approbations ou licences supplémentaires spécifiques délivrées par d’autres ministères ou autorités de régulation (ex. : activités de santé auprès du Ministère de la Santé, services financiers auprès de la CBB). Le portail Sijilat signalera automatiquement ces exigences.
  • Activités multiples : vous pouvez enregistrer plusieurs activités au sein d’une même société, à condition qu’elles soient compatibles et que vous obteniez toutes les licences requises.
  • Choix de la dénomination sociale de votre société

    La dénomination sociale constitue votre identité de marque.

  • Unicité : La dénomination proposée doit être unique et ne pas déjà être enregistrée à Bahreïn. Vous pouvez en vérifier la disponibilité via le portail Sijilat.
  • Réglementation : Les dénominations sociales ne doivent être ni offensantes, ni controversées, ni trompeuses. Elles doivent en règle générale inclure la forme juridique de l’entité (par exemple, « Nom de la société W.L.L. »).
  • Traduction arabe : bien qu’elle ne soit pas toujours obligatoire sur le plan juridique pour la raison sociale principale, disposer d’une traduction en arabe pour les documents officiels et la reconnaissance locale constitue souvent un atout.
  • Comprendre les conditions d’obtention de licence

    Outre l’immatriculation commerciale (CR), la plupart des entreprises doivent obtenir des licences d’exploitation.

  • Commercial Registration (CR) : il s’agit de la licence principale délivrée par le MOICT.
  • Licences sectorielles : Selon votre activité, vous devrez peut-être obtenir des licences délivrées par :
  • *Ministère de la Santé: Pour les cliniques médicales, pharmacies et établissements alimentaires. *Banque centrale de Bahreïn (CBB) : services financiers, assurance, fintech. *Ministère de l’Éducation: Pour les centres de formation et les écoles. *Autorité nationale du tourisme et des expositions: Pour les entreprises liées au tourisme.
  • Processus simplifié : Sijilat vise à intégrer ces approbations afin de permettre une demande plus consolidée. Toutefois, préparez-vous à devoir contacter directement ces autorités pour connaître les exigences précises.
  • Phase 2 : Demande et approbation auprès du MOIC

    C’est à cette étape que commence la procédure officielle d’immatriculation, réalisée principalement en ligne via Sijilat.

    Documents requis (spécifiques aux ressortissants cap-verdiens)

    Pour un ressortissant cap-verdien qui demande une WLL, les documents requis sont généralement les suivants :

  • Copie du passeport : Copie claire et en cours de validité du ou des passeports de l’actionnaire ou des actionnaires et du ou des directeurs.
  • Carte d’identité nationale (si applicable) : Pour tout résident bahreïnien impliqué (bien que non obligatoire pour une WLL détenue à 100 % par des étrangers).
  • CV : Expérience professionnelle détaillée du ou des actionnaire(s) et du ou des dirigeant(s).
  • Justificatif de domicile : facture d’utilité publique ou relevé bancaire (du Cap-Vert ou de la résidence actuelle) au nom du ou des actionnaire(s) et administrateur(s).
  • Procuration (POA) : Si vous mandatez un agent ou un consultant local pour déposer la demande en votre nom. Celle-ci devra être notariée au Cap-Vert et légalisée auprès de l’ambassade de Bahreïn (si disponible) ou par apostille.
  • Nom et activités proposés pour la société.
  • Projet de statuts (MOA) : Document juridique décrivant la structure de la société, ses objectifs, son capital social et ses règles internes (souvent préparé par votre consultant).
  • Note : Tous les documents étrangers doivent être rédigés en anglais ou en arabe, ou faire l’objet d’une traduction officielle assermentée et légalisée.

    Demande en ligne via Sijilat

    Le portail « Sijilat 2.0 » de Bahreïn est une plateforme numérique de premier ordre pour l’immatriculation commerciale.

  • Créer un compte : inscrivez-vous en tant que particulier ou via un agent agréé.
  • Type de société : choisissez « With Limited Liability (WLL) ».
  • Saisir les détails : Indiquez le nom proposé pour la société, les activités, les informations relatives aux actionnaires et dirigeants, ainsi que le capital social (1 000 BHD recommandé).
  • Téléverser les documents : joignez tous les documents requis par voie numérique.
  • Payer les frais : Les frais de demande et d’enregistrement initial sont réglés en ligne. Ils restent généralement raisonnables, souvent compris entre 100 et 200 BHD pour l’enregistrement initial, auxquels s’ajoutent les redevances liées aux activités spécifiques.
  • Approbation initiale

    Le MOICT examine votre dossier. Si l’ensemble des documents est conforme et que les activités envisagées respectent la réglementation, vous obtenez une approbation initiale. Le délai est généralement de 3 à 5 jours ouvrables, mais il peut être raccourci si le dossier est parfait ou, au contraire, allongé en cas de demandes de précisions. Cette approbation confirme la réservation du nom et valide les activités déclarées.

    Une fois l’approbation initiale obtenue, vous passez à la formalisation de la structure juridique et financière de la société.

    Rédaction du Memorandum of Association (MOA)

  • Document juridique : Le MOA constitue la charte constitutive de la société ; il définit son objet social, sa structure de capital ainsi que les droits et obligations de ses actionnaires.
  • Modèles standards : Le MOIC met à disposition des modèles standards d’acte constitutif que votre conseil juridique adaptera aux particularités de votre société.
  • Notarisation : Les statuts (MOA) doivent être signés par tous les actionnaires (ou leur représentant autorisé via une procuration) et légalisés par un notaire public à Bahreïn. Si vous n’êtes pas physiquement présent, votre mandataire désigné muni d’une procuration valide peut signer en votre nom.
  • Dépôt de capital et ouverture d’un compte bancaire

    Cette étape est cruciale, notamment au regard du capital minimum recommandé de 1 000 BHD.

  • Compte bancaire provisoire : Une fois l’approbation initiale obtenue et votre MOA notarié en main, vous pouvez contacter une banque bahreïnienne (ex. : NBB, BBK, Ahli United Bank, HSBC Bahrain, Standard Chartered Bahrain) afin d’ouvrir un compte bancaire corporate provisoire.
  • Dépôt du capital : déposez le capital social indiqué (ex. : 1 000 BHD) sur ce compte provisoire. La banque vous délivrera alors un certificat de dépôt de capital.
  • Connaissance du client (KYC) : Les banques bahreïniennes procèdent à des vérifications approfondies de connaissance du client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux (AML). Préparez-vous à fournir une documentation complète d’ordre personnel et professionnel, notamment votre CV, votre business plan et une explication de l’origine des fonds. Ce processus peut prendre de 2 à 4 semaines, voire davantage si les informations sont incomplètes. C’est souvent l’étape la plus longue de la création d’entreprise pour les investisseurs étrangers.
  • Contexte BCV vs. CBB : La due diligence rigoureuse des banques régulées par la CBB peut différer de l’expérience vécue avec les institutions régulées par la BCV, mais elle garantit intégrité et connectivité internationale.
  • Délivrance du Certificat d’Enregistrement Commercial (CR)

    Une fois le certificat de dépôt de capital obtenu de la banque, vous le téléchargez sur Sijilat. Le MOIC délivrera alors votre Certificat d’Enregistrement Commercial (CR) définitif. Celui-ci officialise officiellement l’existence de votre société. Le certificat CR indiquera

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