Compte bancaire professionnel à Bahreïn pour les entrepreneurs espagnols — Guide complet 2025

Tout ce que les ressortissants espagnols doivent savoir sur l’ouverture d’un compte bancaire professionnel à Bahreïn. Démarches, coûts, documents, délais — le guide complet 2025.

Consultant chevronné en création d’entreprises à Bahreïn avec plus de 15 ans d’expérience, j’ai accompagné d’innombrables entrepreneurs dans les méandres de l’implantation internationale. Aux chefs d’entreprise espagnols désireux d’élargir leurs horizons, Bahreïn offre un environnement financier remarquablement fluide et pro-business, qui contraste fortement avec la plupart des marchés européens matures. Ce guide complet a été conçu spécifiquement pour les entrepreneurs espagnols qui envisagent Bahreïn comme prochaine terre d’expansion.

Il décrypte le processus d’ouverture d’un compte bancaire professionnel et délivre des conseils pratiques pour une mise en place fluide et couronnée de succès.

Pourquoi la banque bahreïnienne est supérieure pour les entrepreneurs espagnols

Pour les entrepreneurs espagnols, l’ouverture d’un compte bancaire d’entreprise à Bahreïn va bien au-delà de la simple logistique : il s’agit d’un choix stratégique qui présente des avantages majeurs par rapport au maintien exclusif de leurs activités en Espagne.

L’environnement réglementaire financier espagnol, bien que robuste, se traduit souvent par une lourde charge de conformité et des coûts importants pour les entreprises. Les sociétés doivent faire face à un Impuesto sobre Sociedades (Impôt sur les Sociétés) de 25 % , à un labyrinthe de pagos fraccionados trimestriels de l’Agencia Tributaria (paiements fractionnés anticipés) et à des déclarations mensuelles de TVA – modèle 303 très strictes.

Par ailleurs, les cotisations obligatoires de Sécurité sociale pour les employeurs s’élèvent à 29,9 % , auxquelles s’ajoutent diverses taxes des communautés autonomes qui alourdissent encore la complexité et la charge administrative. Ces facteurs, combinés à des obligations de reporting strictes sur les transactions internationales et à des retards occasionnels, peuvent entraver l’agilité des entreprises et réduire leur rentabilité.

Bahreïn, à l’inverse, défend un écosystème résolument pro-entreprises. Le Royaume affiche zéro impôt sur les sociétés sur la plupart des activités, zéro impôt sur le revenu des personnes physiques, ainsi qu’une TVA de 10 % relativement basse, ce qui simplifie considérablement la planification financière. La Banque centrale de Bahreïn (CBB) supervise un secteur bancaire sophistiqué composé de 29 banques de détail et de gros, qui favorise la concurrence et l’innovation.

Cruciaux : Bahreïn n’impose aucune restriction sur les transferts internationaux sortants . Vos profits et votre capital peuvent ainsi circuler librement au-delà des frontières, contrairement aux formalités souvent lourdes et aux contrôles potentiels que vous subissez lorsque vous sortez des montants importants d’Espagne. Cette liberté financière représente un atout majeur pour les entreprises actives dans le commerce international, pour le rapatriement des bénéfices ou pour celles qui souhaitent réinvestir à l’échelle mondiale sans obstacles bureaucratiques.

La stabilité politique et économique de Bahreïn, sa situation géographique stratégique et son cadre réglementaire robuste, supervisé par la CBB, offrent en outre un environnement sûr et fiable pour gérer les finances de votre entreprise.

Quelle banque bahreïnienne convient le mieux à votre société détenue en Espagne ?

Choisir la bonne banque est une décision cruciale, car elle deviendra votre partenaire financier principal à Bahreïn. Chaque établissement présente des atouts spécifiques, et votre choix doit correspondre à votre modèle d’entreprise et à vos priorités. Voici les banques les plus recommandées pour les sociétés à capitaux étrangers, en particulier celles originaires d’Espagne :

  • National Bank of Bahrain (NBB) : Souvent considérée comme la banque la plus accueillante pour les expatriés à Bahreïn, la NBB est une institution nationale forte d’un héritage solide. Elle propose une large gamme de services et une expérience d’onboarding numérique en constante amélioration. Pour les entreprises, la NBB exige généralement un solde moyen mensuel minimum de BHD 500. Son vaste réseau d’agences, sa gamme complète de produits et son pôle dédié aux clients internationaux en font un excellent choix pour les opérations courantes et pour les entreprises qui découvrent le marché bahreïni. La NBB maîtrise les structures sociétales européennes et traite les fonds en provenance d’Espagne avec un grand professionnalisme.
  • Bank of Bahrain and Kuwait (BBK) : La BBK occupe une position solide dans la région du CCG, ce qui en fait un choix idéal pour les entreprises espagnoles qui prévoient des échanges et des transactions importants avec d’autres pays du Golfe. Elle propose des services compétitifs, est réputée pour son efficacité et exige un solde moyen mensuel minimum de BHD 200 pour les comptes professionnels – souvent le plus bas parmi les grandes banques classiques. Cela rend la BBK accessible aux startups disposant de dépôts initiaux plus modestes.
  • Arab Banking Corporation (ABC Bank) : Pour les entreprises espagnoles tournées vers l’international et traitant de forts volumes de transactions internationales, ABC Bank constitue un choix d’exception. Elle excelle dans les transferts internationaux et propose des services de change performants et hautement compétitifs. La banque offre des comptes multi-devises robustes, incluant des sous-comptes en USD, EUR et GBP, particulièrement précieux pour les sociétés opérant fréquemment dans ces devises et permettant d’éviter les frais de double conversion. Un dépôt minimum recommandé de 1 000 BHD est généralement conseillé.
  • Ahli United Bank (AUB) : AUB dispose d’un réseau régional étendu, qui dépasse Bahreïn pour couvrir d’autres marchés du CCG. Cela en fait un partenaire de premier choix pour les entreprises espagnoles en quête de solutions bancaires intégrées dans l’ensemble du Moyen-Orient élargi. La banque est particulièrement performante en matière de financement du commerce, avec des services facilitant les opérations d’import-export telles que les lettres de crédit et les garanties bancaires. AUB exige généralement un solde moyen mensuel minimum de BHD 500.
  • Bahrain Islamic Bank (BISB) : Si votre modèle économique ou vos principes éthiques sont conformes aux principes de la finance islamique, BISB constitue une option de premier plan. Elle propose une gamme complète de produits et services bancaires islamiques, garantissant que toutes vos opérations financières respectent la charia. Les produits incluent le Murabaha (financement en coût plus), l’Ijarah (location financière), le Mudarabah (partenariat en participation aux profits) et le Musharakah (joint-venture). Un solde minimum de BHD 500 est généralement exigé. Cela peut représenter un avantage certain pour les entreprises évoluant dans certains secteurs ou travaillant avec des partenaires attachés à la finance islamique.
  • Kuwait Finance House (KFH Bahrain) : Autre grande banque islamique, KFH Bahrain propose des solutions bancaires conformes à la charia particulièrement solides et dispose de relations étroites avec le marché du CCG. Pour les entrepreneurs espagnols en quête de services charia-compliant et d’une intégration régionale poussée, KFH Bahrain constitue une plateforme fiable et expérimentée, assortie d’options multidevises compétitives et d’une banque en ligne performante. Un dépôt minimum recommandé de BHD 1 000 est habituel.
  • Pour faire votre choix, prenez en compte des critères tels que le solde minimum requis, la structure des frais, les fonctionnalités de banque en ligne ainsi que les besoins spécifiques de votre entreprise en matière de transferts internationaux.

    Banque islamique ou conventionnelle : quel modèle privilégier pour les entrepreneurs espagnols ?

    Le paysage financier bahreïni propose des systèmes bancaires conventionnels et islamiques fonctionnant en parallèle sous la réglementation de la CBB. Pour les entrepreneurs espagnols, bien comprendre cette différence est essentiel afin de choisir la solution la mieux adaptée.

    Banque conventionnelle fonctionne sur la base d’un système d’intérêts et propose une large gamme de produits financiers classiques tels que les comptes courants, les comptes d’épargne, les prêts et les facilités de crédit assortis de taux d’intérêt. La plupart des grandes banques citées plus haut (NBB, BBK, ABC Bank, AUB) proposent des services de banque conventionnelle.

    Ce modèle est bien connu de la majorité des entreprises et des particuliers occidentaux, ce qui rend le passage particulièrement simple pour les entrepreneurs espagnols. Pour l’immense majorité des chefs d’entreprise basés en Espagne, la banque conventionnelle reste le choix le plus simple et le plus naturel : elle offre des prêts classiques, des facilités de découvert et du financement du commerce international, sans aucune exigence de conformité théologique.

    Banque islamique , telle que pratiquée par BISB et KFH Bahrain, fonctionne selon les principes de la Charia (loi islamique). Cela signifie qu’elle proscrit les intérêts (Riba) et interdit les investissements dans les secteurs jugés contraires à l’éthique (ex. : jeux d’argent, alcool, produits porcins). Elle privilégie les formules de partage des profits et des pertes ainsi que les financements adossés à des actifs réels.

    Les solutions proposées incluent le Murabaha (financement à marge), l’Ijarah (crédit-bail), le Mudarabah (partenariat en participation) et le Musharakah (joint-venture). Votre compte courant ne produira aucun intérêt et tout financement prendra la forme d’un achat d’actif avec paiement différé.

    Pour les entrepreneurs espagnols, le choix dépend souvent de leurs valeurs personnelles, de leur éthique professionnelle ou de la nature de leurs activités. Si votre entreprise travaille avec des partenaires ou des clients qui préfèrent ou exigent des transactions conformes à la charia, ou si vous adhérez personnellement aux principes islamiques, une banque islamique sera alors plus adaptée. Dans le cas contraire, la banque classique propose une infrastructure financière familière et tout aussi solide.

    Les deux systèmes sont strictement réglementés par la CBB, ce qui garantit leur stabilité et la protection des déposants. Les ressortissants étrangers peuvent librement recourir à l’un ou l’autre, quelle que soit leur nationalité.

    Démarches étape par étape pour l’ouverture d’un compte bancaire professionnel

    Ouvrir un compte bancaire professionnel à Bahreïn suit une série d’étapes précises conçues pour garantir la conformité réglementaire et la sécurité des opérations financières. L’ensemble de la procédure prend entre 2 et 6 semaines, selon la banque, la complétude de votre dossier et le profil de nationalité de vos actionnaires.

  • Immatriculation commerciale (CR) : Avant de pouvoir ouvrir un compte bancaire professionnel, votre société doit être légalement immatriculée à Bahreïn. Pour les entrepreneurs français, la création d’une WLL (With Limited Liability) bahreïnienne est la forme la plus courante et la plus recommandée. Une WLL peut être détenue à 100 % par des étrangers et, chose surprenante, ne requiert qu’un capital minimum de 1 BHD. Toutefois, pour faciliter l’ouverture du compte bancaire et l’obtention du visa investisseur, nous recommandons vivement un capital libéré minimum de 1 000 BHD. Vous obtiendrez votre CR auprès du ministère de l’Industrie et du Commerce (MOIC). Il est fortement conseillé d’entamer la procédure d’ouverture de compte bancaire avant ou immédiatement après l’obtention de votre CR. De nombreux entrepreneurs mènent ces deux démarches en parallèle pour gagner du temps.
  • Sélectionnez votre banque : Selon les besoins de votre entreprise, choisissez l’une des banques recommandées. Contactez le desk international ou le service des relations entreprises de la banque. Demandez le dossier de demande d’ouverture de compte professionnel et précisez toute exigence particulière applicable aux entités détenues par des ressortissants espagnols.
  • Préparation des documents : C’est l’étape la plus critique. Rassemblez tous les documents requis avec le plus grand soin, tels que détaillés dans la section suivante. Les dossiers incomplets constituent la principale cause de retard. Numérisez tous les documents en couleur à 300 DPI.
  • Dépôt du dossier et entretien : Soumettez votre dossier complet accompagné de toutes les pièces justificatives. Certaines banques acceptent dans un premier temps les candidatures par e-mail, d’autres exigent les originaux. La banque demandera généralement un entretien avec le signataire autorisé de la société ou les actionnaires. Si vous ne pouvez pas vous déplacer physiquement à Bahreïn, de nombreuses banques (telles que NBB, ABC, BBK) proposent désormais des appels vidéo pour le KYC (Know Your Customer) ou acceptent une procuration notariée établie par un représentant. Néanmoins, une première visite sur place est fortement recommandée afin d’instaurer la confiance et d’obtenir toutes les précisions nécessaires, surtout pour les comptes de montant élevé.
  • Due diligence et contrôles AML/KYC : C’est la phase la plus longue. La banque effectuera une due diligence approfondie, incluant des contrôles rigoureux en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC). Cela suppose de vérifier l’identité de tous les actionnaires, administrateurs et bénéficiaires effectifs, ainsi que d’examiner minutieusement l’origine des fonds. Attendez-vous à des questions complémentaires de la part de la banque au cours de cette période.
  • Approbation et activation du compte : Une fois toutes les vérifications effectuées et validées par le service conformité de la banque, votre compte bancaire professionnel sera activé. Vous pourrez alors réaliser votre premier dépôt et commencer à effectuer des opérations. Les cartes de débit ou de crédit sont généralement délivrées dans un délai de 1 à 2 semaines suivant l’approbation du compte, et les identifiants de banque en ligne sont fournis le jour même.
  • Checklist des documents (exhaustive et détaillée)

    Fournir un dossier complet et précis dès le départ est primordial pour une ouverture de compte bancaire rapide. Pour une WLL de droit bahreïni détenue par des Espagnols, prévoyez de fournir les documents suivants. Veillez à ce que tous les documents en langue étrangère soient accompagnés de traductions certifiées en anglais.

    Documents de la société : * Certificat d’enregistrement commercial (CR) : Le document officiel délivré par le ministère de l’Industrie et du Commerce (MOICT) à Bahreïn, attestant de l’existence légale de votre société. Il doit être en cours de validité. * Pacte d’association (MoA) : L’acte constitutif de votre WLL, précisant ses objectifs, son capital social et ses associés initiaux. Il doit mentionner la raison sociale, le capital, les détails des actionnaires ainsi que les activités exercées.

    Si l’original est en espagnol, fournissez une traduction certifiée espagnol-espagnol (pour les archives officielles) accompagnée d’une traduction certifiée en anglais. * Statuts (s’ils sont distincts) : Certaines sociétés disposent de statuts séparés détaillant les règles de gestion interne. * Cachet de société : Votre cachet officiel, utilisé pour authentifier les documents. Il peut être obtenu auprès de n’importe quelle imprimerie à Bahreïn après délivrance du CR, pour environ 5 à 10 BHD.

    * Résolution du conseil d’administration : Si votre société compte plusieurs actionnaires ou administrateurs, une résolution du conseil sera exigée afin d’autoriser les personnes désignées (par exemple le directeur général ou tout autre signataire habilité) à ouvrir et à faire fonctionner le compte bancaire au nom de la société. Ce document doit indiquer clairement les pouvoirs bancaires accordés, être rédigé sur papier à en-tête de la société et signé par l’ensemble des administrateurs.

    * Licence commerciale (le cas échéant) : Pour certaines activités réglementées, une licence commerciale supplémentaire peut être délivrée. * Extrait du CR : Un résumé détaillé des informations d’immatriculation de votre société.

    Documents des actionnaires/directeurs/bénéficiaires effectifs (pour toutes les personnes physiques détenant 25 % ou plus du capital ou exerçant un contrôle significatif) : * Copie du passeport : Copie couleur claire et valide du passeport (toutes les pages pertinentes, y compris les informations personnelles, la photo, la signature et la date d’expiration). Les passeports doivent rester valides au moins 6 mois.

    * CPR bahreïni (Central Population Register) ou carte d’identité nationale (si résident) : Si un signataire ou un actionnaire est résident bahreïni, son CPR ou sa carte d’identité nationale sera exigé. * Justificatif de domicile : Facture récente d’électricité, d’eau ou de téléphone, ou contrat de location à son nom, datant de moins de trois mois. Pour les résidents espagnols, il s’agira d’une facture émise à leur adresse en Espagne. Les relevés bancaires numériques uniquement (ex.

    : N26, Revolut) sont susceptibles d’être refusés. * Curriculum Vitae (CV) / Profil professionnel : Synthèse de votre parcours professionnel et de votre expérience, en particulier si vous avez déjà été dirigeant ou propriétaire d’une entreprise en Espagne. * Lettre de référence bancaire : Lettre de votre banque personnelle actuelle en Espagne (ex. : BBVA, Santander, CaixaBank) confirmant que vous êtes un client en règle et ne présentant aucun antécédent défavorable.

    Documents spécifiques à l’activité : * Plan d’affaires détaillé : Une présentation complète des activités de votre société, de ses produits et services, de son marché cible, de ses projections financières, de sa stratégie opérationnelle, du chiffre d’affaires prévu, de l’origine de la clientèle et des volumes de transactions attendus. Ce document est indispensable pour permettre aux banques de comprendre votre modèle économique, d’évaluer les risques et de justifier la légitimité et la destination des fonds.

    * Déclaration d’origine des fonds : Une déclaration formelle signée par chaque actionnaire indiquant l’origine du capital qui sera déposé sur le compte professionnel. Les banques bahreïniennes acceptent les économies personnelles, les bénéfices d’entreprise, les successions ou les produits de cession immobilière. Cette déclaration fait l’objet d’un examen particulièrement rigoureux lors des contrôles AML/KYC.

    * Justificatifs de patrimoine (pour les bénéficiaires effectifs) : Les banques peuvent exiger des pièces permettant d’étayer le patrimoine personnel des bénéficiaires effectifs, surtout en cas de montants élevés. Il peut s’agir de bulletins de salaire, d’avis d’imposition, de promesses de vente immobilière, d’actes de succession ou d’autres relevés financiers pertinents. * Relevés bancaires personnels des 6 derniers mois : Pour tous les signataires autorisés et les bénéficiaires effectifs, fournissez les relevés de vos comptes espagnols des six derniers mois.

    Ces documents permettent à la banque bahreïnienne de suivre le flux des fonds, de vérifier l’existence du capital et d’observer une activité financière normale. Masquez les opérations sensibles, mais ne cachez pas les gros dépôts : soyez prêt à les expliquer. * Site web ou brochure de l’entreprise (si disponible) : Ils renforcent votre crédibilité et offrent une meilleure visibilité sur votre activité.

    * Contrat de bail du bureau ou de l’adresse à Bahreïn : Preuve de votre implantation physique à Bahreïn (même s’il s’agit dans un premier temps d’un bureau virtuel).

    Spécifique aux actionnaires espagnols (pour anticiper les questions AML/KYC) : La législation fiscale espagnole prévoit des pagos fraccionados trimestriels, un impôt sur les sociétés à 25 %, des déclarations de TVA (IVA) et des cotisations obligatoires à la Sécurité sociale. Vos relevés bancaires personnels et vos déclarations fiscales doivent donc attester de votre conformité. En cas de lacunes ou de dépôts inexpliqués, la banque demandera des justificatifs complémentaires.

    Apportez : * votre Déclaration de la Renta des deux dernières années (déclarations d’impôt sur le revenu). * le Justificante de pago de votre dernier règlement d’impôt sur le revenu personnel. * Le cas échéant, le Certificado de estar al corriente de pago délivré par l’Agencia Tributaria (attestation de régularité fiscale).

    Délais et étapes à prévoir

    Le délai d’ouverture d’un compte bancaire professionnel à Bahreïn pour une société de droit espagnol varie généralement entre 2 et 6 semaines. Cette durée dépend de plusieurs facteurs :

    * Choix de la banque : Certaines banques (comme NBB, BBK) disposent de processus internes plus rapides ou de capacités d’onboarding numérique plus avancées pour les profils simples. Les banques traitant un volume élevé de clients internationaux (comme ABC Bank) peuvent nécessiter un délai supplémentaire pour une due diligence renforcée. * Exhaustivité de la documentation : Le facteur le plus déterminant. Tout document manquant ou peu clair entraînera des retards, la banque demandant alors des informations complémentaires.

    * Nationalité des actionnaires : Bien que Bahreïn soit ouvert aux investisseurs étrangers, la nationalité et le profil des actionnaires peuvent influencer la durée de la due diligence. Les titulaires d’un passeport espagnol sont considérés comme un risque standard par la plupart des banques bahreïniennes – ni examen renforcé, ni procédure accélérée automatique. * Complexité du modèle d’affaires : Les entreprises opérant dans certains secteurs (ex.

    : fintech, cryptomonnaies, commerce de forte valeur) ou présentant des structures complexes font généralement l’objet d’un examen plus approfondi. * Exigences de conformité CBB : La Banque centrale de Bahreïn impose des réglementations strictes en matière de LCB/KYC, auxquelles les banques doivent se conformer rigoureusement.

    Ce qui vous attend pendant la procédure : * Examen initial (1-3 jours) : La banque effectuera un premier examen de votre demande et des documents fournis. * Attribution d’un Gestionnaire de Relation Client (CRM) : Vous serez probablement accompagné d’un CRM dédié qui restera votre interlocuteur unique tout au long de la procédure. * Diligence raisonnable et conformité (1-4 semaines) : C’est la phase la plus longue.

    Elle inclut des vérifications approfondies des antécédents des personnes physiques et de l’entreprise, la validation de l’origine des fonds ainsi que les validations internes. La banque vous adressera très probablement des demandes complémentaires pendant cette période, souvent pour clarifier vos déclarations fiscales espagnoles ou vos activités commerciales. * Approbation finale (2-5 jours) : Une fois la conformité validée, le compte passe en approbation finale.

    * Activation du compte : Dès l’approbation, votre compte est activé et vous pouvez effectuer le premier dépôt.

    La patience est de mise. Même si la procédure peut paraître longue, cela témoigne de l’engagement de Bahreïn à préserver un système financier robuste et sécurisé.

    Comment répondre aux questions LCB/KYC pour une société espagnole

    Compte tenu du cadre strict de conformité en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et de connaissance du client (KYC) mis en place par la Banque centrale de Bahreïn, les banques bahreïniennes sont tenues par la loi d’examiner avec la plus grande diligence l’origine des fonds. Cela concerne tout particulièrement les entrepreneurs espagnols, dont le contexte financier et fiscal est bien connu des banques de Bahreïn.

    Ces derniers font l’objet d’un processus de conformité approfondi, car l’Espagne est considérée comme une juridiction présentant des indicateurs de risque spécifiques (par exemple, économie de cash dans certains secteurs, taux historiques de non-conformité fiscale). Cela se traduit par un examen détaillé, sans pour autant entraîner un refus systématique.

    Les banques bahreïniennes savent que l’Espagne applique un impôt sur les sociétés de 25 % , un système de complexes pagos fraccionados trimestriels de l’Agencia Tributaria , des déclarations mensuelles de TVA obligatoires (modèle 303) , des cotisations sociales obligatoires à 29,9 % et des impôts variables selon les communautés autonomes . Cet environnement fiscal complexe implique que les entreprises espagnoles génèrent leurs fonds dans un système très réglementé, souvent lourd en déclarations.

    Pour les entreprises françaises, cela se traduit par une optimisation fiscale et juridique. Pour les entreprises africaines, Bahreïn offre stabilité et protection du capital.

    Lorsqu’une banque bahreïnienne examine votre dossier, notamment les déclarations de « source des fonds » et de « source de richesse », elle recherchera des preuves claires et documentées attestant que vos fonds sont légitimes et ont été correctement déclarés dans le système espagnol. Il s’agit là d’une procédure KYC standard pour les personnes issues de juridictions dotées de structures financières aussi robustes.

    Pour bien gérer cette démarche, les entrepreneurs espagnols doivent fournir une documentation complète de manière proactive et faire preuve de transparence :

    * Déclaration détaillée de l’origine des fonds : Indiquez clairement l’origine des capitaux destinés à votre société bahreïnienne. S’agit-il de votre épargne personnelle, de bénéfices issus d’une précédente activité en Espagne, d’un prêt, de la vente d’un bien immobilier ou de revenus d’investissement ? * Plan d’affaires : Comme indiqué, un plan d’affaires détaillé présentant les activités de votre société et ses projections financières permet aux banques de comprendre la légitimité et la finalité des fonds.

    Relevés bancaires personnels des 6 derniers mois (Espagne) : Fournissez les relevés de vos comptes personnels en Espagne. Ces relevés permettent à la banque bahreïnienne de retracer le flux des fonds, de confirmer la présence du capital et d’attester d’une activité financière normale.

    Expliquez tout dépôt important et non justifié figurant sur vos relevés ; par exemple, si vous avez vendu un bien immobilier, joignez l' escritura pública de compraventa ; si vous avez reçu un héritage, fournissez le certificat de paiement des droits de succession ( Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones*); si vous avez perçu un dividende d’entreprise, joignez la résolution de l’assemblée générale et la preuve du paiement de l’impôt.

    Déclarations fiscales : Joignez les copies de vos déclarations fiscales personnelles et/ou de société espagnoles des dernières années ( Declaración de la Renta , Impuesto sobre Sociedades ). Elles démontreront votre conformité à la réglementation fiscale espagnole et attesteront de la légitimité de votre patrimoine. Fournissez également le Justificante de pago de votre dernier avis d’imposition sur le revenu ainsi que, le cas échéant, le Certificado de estar al corriente de pago* émis par l’Agencia Tributaria.

    * États financiers audités : Si les fonds proviennent d’une activité antérieure, veuillez fournir les états financiers audités de cette entreprise.

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